2019

Publié le 23 juillet 2019.

Arrêté du 27 juin 2019 fixant le modèle de formulaire de dispense temporaire d’affiliation à l’assurance vieillesse obligatoire pour les salariés impatriés

23 juillet 2019 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 3 sur 89

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ

NOR : SSAS1918858ATélécharger le PDF : Arrêté du 27 juin 2019

Textes récents

LOI no 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes ainsi qu’au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne
Décret no 2020-732 du 15 juin 2020 relatif à la dématérialisation des justificatifs de domicile pour la délivrance des cartes nationales d’identité, passeports, permis de conduire et certificats d’immatriculation
Décret no 2020-715 du 11 juin 2020 relatif à la consultation du traitement de données VISABIO aux fins de vérifier la situation des personnes sollicitant le bénéfice des prestations
Communication de la commission Européenne du 17 04 2020 - levée des mesures visant à contenir la propagation de la COVID-19
Instruction du 15 avril 2020 - lutte contre la diffusion du covid-19 en matière de contrôle aux frontières
Ordonnance no 2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l’épidémie de covid-19
Communication de la commission Européenne du 08 04 2020 concernant l’évaluation de l’application de la restriction temporaire des déplacements non essentiels vers l’UE
LOI no 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19
Ordonnance no 2020-328 du 25 mars 2020 portant prolongation de la durée de validité des documents de séjour

2019

Arrêté du 27 juin 2019 fixant le modèle de formulaire de dispense temporaire d’affiliation à l’assurance vieillesse obligatoire pour les salariés impatriés

Textes récents

Textes de lois