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2017

Arrêté du 19 décembre 2017 modifiant l’arrêté du 12 janvier 2012 fixant les conditions de reconnaissance et d’échange des permis de conduire délivrés par les Etats n’appartenant ni à l’Union européenne, ni à l’Espace économique européen

24 décembre 2017 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 8 sur 102

TEXTES GÉNÉRAUX - MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
NOR : INTS1730955A
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