expat L'Élan

2017

Arrêté du 28 avril 2017 (Texte 81) portant extension de la convention collective de branche des salariés en portage salarial

30 avril 2017 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 81 sur 111

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
Arrêté portant extension de la convention collective de branche des salariés en portage salarial

NOR : ETST1713055A | du 28 avril 2017
Télécharger le PDF : arrêté portant extension de la convention collective de branche des salariés en portage salarial − NOR : ETST1713055A du 28/04/2017
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