expat L'Élan

2017

Arrêté du 9 février 2017 (Texte 43) modifiant l’arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne de la direction générale des étrangers en France

25 février 2017 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 43 sur 167

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Arrêté modifiant l’arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne de la direction générale des étrangers en France

NOR : INTV1703365A | du 9 février 2017
Télécharger le PDF : arrêté modifiant l’arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne de la direction générale des étrangers en France − NOR : INTV1703365A du 09/02/2017
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