Arrêté du 9 novembre 2015 (Texte 3) portant modification de l’annexe de l’arrêté du 01/09/2015 autorisant la mise en œuvre d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé "Etudes en France"
21 novembre 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 3 sur 128
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL
Arrêté du 9 novembre 2015 portant modification de l’annexe de l’arrêté du 1er septembre 2015 autorisant la mise en œuvre d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Etudes en France »
NOR : MAEM1524880A | du 9 novembre 2015
Télécharger le PDF : arrêté portant modification de l’annexe de l’arrêté du 01/09/2015 autorisant la mise en œuvre d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé "Etudes en France" − NOR : MAEM1524880A du 09/11/2015
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL
Arrêté du 9 novembre 2015 portant modification de l’annexe de l’arrêté du 1er septembre 2015 autorisant la mise en œuvre d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Etudes en France »
NOR : MAEM1524880A | du 9 novembre 2015
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