Arrêté du 14 avril 2015 (Texte 10) portant création d’un traitement automatisé d’informations nominatives relatif à la gestion des aides directes et indirectes pour les étudiants relevant du ministère de l’éducation nationale...
29 avril 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 10 sur 85
Arrêté du 14 avril 2015 portant création d’un traitement automatisé d’informations nominatives relatif à la gestion des aides directes et indirectes pour les étudiants relevant du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
Annexe : données contenues dans le traitement
NOR : MENS1508826A | du 14 avril 2015
Télécharger le PDF : arrêté portant création d’un traitement automatisé d’informations nominatives relatif à la gestion des aides directes et indirectes pour les étudiants relevant du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche − NOR : MENS1508826A du 14/04/2015
Arrêté du 14 avril 2015 portant création d’un traitement automatisé d’informations nominatives relatif à la gestion des aides directes et indirectes pour les étudiants relevant du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
Annexe : données contenues dans le traitement
NOR : MENS1508826A | du 14 avril 2015
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