expat L'Élan

2015

Arrêté du 1er avril 2015 (Texte 33) modifiant l’arrêté du 1er février 2011 relatif aux missions et à l’organisation de la direction centrale de la police aux frontières

17 avril 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 33 sur 119

Arrêté du 1er avril 2015 modifiant l’arrêté du 1er février 2011 relatif aux missions et à l’organisation de la direction centrale de la police aux frontières

ARRÊTÉ | NOR : INTC1507480A
Télécharger le PDF : arrêté modifiant l’arrêté du 1er février 2011 relatif aux missions et à l’organisation de la direction centrale de la police aux frontières − NOR : INTC1507480A du 01/04/2015