Arrêté du 9 juillet 2012 - Texte no 6 - Habilitation des consuls honoraires en vue de la remise des passeports à leur titulaire
Le 23 juillet 2012 - JORF nº 0164 du 17 juillet 2012 - Texte nº 6
ARRETE
Arrêté du 9 juillet 2012 portant habilitation des consuls honoraires en vue de la remise des passeports à leur titulaire
NOR : MAEF1228096A
Le ministre des affaires étrangères,
Vu le décret n° 76-548 du 16 juin 1976 relatif aux consuls généraux, consuls et vice-consuls honoraires et aux agents consulaires ;
Vu le décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 modifié relatif aux passeports, notamment son article 10,
Arrête :
Article 1
En application de l'article 10 du décret du 30 décembre 2005 susvisé, les consuls honoraires figurant dans l'annexe jointe au présent arrêté sont habilités à remettre à leur titulaire les passeports délivrés par l'autorité consulaire.
Article 2
L'arrêté du 23 janvier 2012 portant habilitation des consuls honoraires en vue de la remise des passeports à leur titulaire est abrogé.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
LISTE DES CONSULS HONORAIRES HABILITÉS EN VUE DE LA REMISE DES PASSEPORTS À LEUR TITULAIRE
Afrique du Sud
Fait le 9 juillet 2012.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des Français à l'étranger
et de l'administration consulaire,
F. Saint-Paul
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ARRETE
Arrêté du 9 juillet 2012 portant habilitation des consuls honoraires en vue de la remise des passeports à leur titulaire
NOR : MAEF1228096A
Le ministre des affaires étrangères,
Vu le décret n° 76-548 du 16 juin 1976 relatif aux consuls généraux, consuls et vice-consuls honoraires et aux agents consulaires ;
Vu le décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 modifié relatif aux passeports, notamment son article 10,
Arrête :
Article 1
En application de l'article 10 du décret du 30 décembre 2005 susvisé, les consuls honoraires figurant dans l'annexe jointe au présent arrêté sont habilités à remettre à leur titulaire les passeports délivrés par l'autorité consulaire.
Article 2
L'arrêté du 23 janvier 2012 portant habilitation des consuls honoraires en vue de la remise des passeports à leur titulaire est abrogé.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
LISTE DES CONSULS HONORAIRES HABILITÉS EN VUE DE LA REMISE DES PASSEPORTS À LEUR TITULAIRE
Afrique du Sud
- Le consul honoraire à Durban.
- Le consul honoraire à East London.
- Le consul honoraire à Port Elizabeth.
- Le consul honoraire à Aix-la-Chapelle.
- Le consul honoraire à Brême.
- Le consul honoraire à Cologne.
- Le consul honoraire à Hanovre.
- Le consul honoraire à Mannheim.
- Le consul honoraire à Nuremberg.
- Le consul honoraire à Sarrelouis.
- Le consul honoraire à Bitola.
- Le consul honoraire à Lobito.
- Le consul honoraire à Saint John's.
- Le consul honoraire à Al Khobar.
- Le consul honoraire à Bahia Blanca.
- Le consul honoraire à Cordoba.
- Le consul honoraire à Jujuy.
- Le consul honoraire à Mar del Plata.
- Le consul honoraire à Mendoza.
- Le consul honoraire à Neuquen.
- Le consul honoraire à Puerto Iguazu.
- Le consul honoraire à Rawson.
- Le consul honoraire à Resistencia.
- Le consul honoraire à Rio Gallegos.
- Le consul honoraire à Salta.
- Le consul honoraire à San Carlos de Bariloche.
- Le consul honoraire à San Miguel de Tucuman.
- Le consul honoraire à Santa Fe.
- Le consul honoraire à Ushuaïa.
- Le consul honoraire à Adélaïde.
- Le consul honoraire à Brisbane.
- Le consul honoraire à Cairns.
- Le consul honoraire à Darwin.
- Le consul honoraire à Hobart.
- Le consul honoraire à Melbourne.
- Le consul honoraire à Perth.
- Le consul honoraire à Bregenz.
- Le consul honoraire à Graz.
- Le consul honoraire à Innsbruck.
- Le consul honoraire à Klagenfurt.
- Le consul honoraire à Linz.
- Le consul honoraire à Salzbourg.
- Le consul honoraire à Bridgetown.
- Le consul honoraire à Anvers.
- Le consul honoraire à Liège.
- Le consul honoraire à Belize.
- Le consul honoraire à Santa Cruz de la Sierra.
- Le consul honoraire à Aracaju.
- Le consul honoraire à Belem.
- Le consul honoraire à Belo Horizonte.
- Le consul honoraire à Campinas.
- Le consul honoraire à Campo Grande.
- Le consul honoraire à Curitiba.
- Le consul honoraire à Macapa.
- Le consul honoraire à Manaus.
- Le consul honoraire à Florianopolis.
- Le consul honoraire à Fortaleza.
- Le consul honoraire à Foz do Iguaçu.
- Le consul honoraire à Maceio.
- Le consul honoraire à Natal.
- Le consul honoraire à Porto Seguro.
- Le consul honoraire à Porto Alegre.
- Le consul honoraire à Salvador de Bahia.
- Le consul honoraire à Santos.
- Le consul honoraire à Sao Jose dos Campos.
- Le consul honoraire à Sao Luis do Maranhao.
- Le consul honoraire à Vitoria.
- Le consul honoraire à Garoua.
- Le consul honoraire à Edmonton.
- Le consul honoraire à Chicoutimi.
- Le consul honoraire à Halifax.
- Le consul honoraire à Rouyn-Noranda.
- Le consul honoraire à Saint-Jean du Nouveau-Brunswick.
- Le consul honoraire à Saint-Jean de Terre-Neuve.
- Le consul honoraire à Saskatoon.
- Le consul honoraire à Sherbrooke.
- Le consul honoraire à Sudbury.
- Le consul honoraire à Whitehorse.
- Le consul honoraire à Winnipeg.
- Le consul honoraire à Mindelo.
- Le consul honoraire à Santa Maria.
- Le consul honoraire à Antofagasta.
- Le consul honoraire à Concepción.
- Le consul honoraire à La Serena.
- Le consul honoraire à Osorno.
- Le consul honoraire à Punta Arenas.
- Le consul honoraire à Temuco.
- Le consul honoraire à Valparaiso.
- Le consul honoraire à Cali.
- Le consul honoraire à Medellin.
- Le consul honoraire à Pereira.
- Le consul honoraire à Bukavu.
- Le consul honoraire à Lubumbashi.
- Le consul honoraire à Rarotonga.
- Le consul honoraire à Bouaké.
- Le consul honoraire à Daloa.
- Le consul honoraire à San Pedro.
- Le consul honoraire à Aalborg.
- Le consul honoraire à Aarhus.
- Le consul honoraire à Frederikshavn.
- Le consul honoraire à Herning.
- Le consul honoraire à Nuuk.
- Le consul honoraire à Odense.
- Le consul honoraire à Ribe.
- Le consul honoraire à Ronne.
- Le consul honoraire à Torshavn.
- Le consul honoraire à Roseau.
- Le consul honoraire à Louxor.
- Le consul honoraire à Cuenca.
- Le consul honoraire à Esmeraldas.
- Le consul honoraire à Guayaquil.
- Le consul honoraire à Algesiras.
- Le consul honoraire à Alicante.
- Le consul honoraire à Almeria.
- Le consul honoraire à Gerone.
- Le consul honoraire à Grenade.
- Le consul honoraire à Ibiza.
- Le consul honoraire à La Corogne.
- Le consul honoraire à Malaga.
- Le consul honoraire à Melilla.
- Le consul honoraire à Murcie.
- Le consul honoraire à Palma de Majorque.
- Le consul honoraire à Santa Cruz de Tenerife.
- Le consul honoraire à Saragosse.
- Le consul honoraire à Valence.
- Le consul honoraire à Vigo.
- Le consul honoraire à Albuquerque (Nouveau-Mexique).
- Le consul honoraire à Anchorage (Alaska).
- Le consul honoraire à Austin (Texas).
- Le consul honoraire à Boise (Idaho).
- Le consul honoraire à Buffalo (New York).
- Le consul honoraire à Charlotte (Caroline du Nord).
- Le consul honoraire à Charleston (Caroline du Sud).
- Le consul honoraire à Cincinnati (Ohio).
- Le consul honoraire à Cleveland (Ohio).
- Le consul honoraire à Dallas (Texas).
- Le consul honoraire à Denver (Colorado).
- Le consul honoraire à Des Moines (Iowa).
- Le consul honoraire à Detroit (Michigan).
- Le consul honoraire à Dubois (Wyoming).
- Le consul honoraire à Greenville (Caroline du Sud).
- Le consul honoraire à Hamilton (Bermudes).
- Le consul honoraire à Hartford (Connecticut).
- Le consul honoraire à Hattiesburg (Mississippi).
- Le consul honoraire à Honolulu (Hawaï).
- Le consul honoraire à Jacksonville (Floride).
- Le consul honoraire à Indianapolis (Indiana).
- Le consul honoraire à Kansas City (Missouri).
- Le consul honoraire à Lafayette (Louisiane).
- Le consul honoraire à Las Vegas (Nevada).
- Le consul honoraire à Little Rock (Arkansas).
- Le consul honoraire à Louisville (Kentucky).
- Le consul honoraire à Minneapolis (Minnesota).
- Le consul honoraire à Missoula (Montana).
- Le consul honoraire à Nashville (Tennessee).
- Le consul honoraire à Nassau (Bahamas).
- Le consul honoraire à Norfolk (Virginie).
- Le consul honoraire à Oklahoma City (Oklahoma).
- Le consul honoraire à Omaha (Nebraska).
- Le consul honoraire à Orlando (Floride).
- Le consul honoraire à Philadelphie (Pennsylvanie).
- Le consul honoraire à Phoenix (Arizona).
- Le consul honoraire à Pittsburgh (Pennsylvanie).
- Le consul honoraire à Portland (Oregon).
- Le consul honoraire à Princeton (New Jersey).
- Le consul honoraire à Raleigh (Caroline du Nord).
- Le consul honoraire à Reno (Nevada).
- Le consul honoraire à Saint-Louis (Missouri).
- Le consul honoraire à Saint-Thomas (îles Vierges américaines).
- Le consul honoraire à Salt Lake City (Utah).
- Le consul honoraire à San Antonio (Texas).
- Le consul honoraire à San Diego (Californie).
- Le consul honoraire à San Jose (Californie).
- Le consul honoraire à San Juan (Porto Rico).
- Le consul honoraire à Seattle (Washington).
- Le consul honoraire à Shreveport (Louisiane).
- Le consul honoraire à Tampa (Floride).
- Le consul honoraire à Tamuning (Guam).
- Le consul honoraire à Nadi.
- Le consul honoraire à Joensuu.
- Le consul honoraire à Oulu.
- Le consul honoraire à Rovaniemi.
- Le consul honoraire à Franceville.
- Le consul honoraire à Corfou.
- Le consul honoraire à Héraklion.
- Le consul honoraire à Kalamata.
- Le consul honoraire à La Canée.
- Le consul honoraire à Limnos et Mytilène.
- Le consul honoraire à Nauplie.
- Le consul honoraire à Patras.
- Le consul honoraire à Rhodes.
- Le consul honoraire à Syros.
- Le consul honoraire à Saint George's.
- Le consul honoraire à Bata.
- Le consul honoraire à Georgetown.
- Le consul honoraire à Chennai (Madras).
- Le consul honoraire à Balikpapan (Kalimantan).
- Le consul honoraire à Denpasar (Bali).
- Le consul honoraire à Cork.
- Le consul honoraire à Ashdod.
- Le consul honoraire à Beer-Sheva.
- Le consul honoraire à Eilat.
- Le consul honoraire à Ancône.
- Le consul honoraire à Aoste.
- Le consul honoraire à Bari.
- Le consul honoraire à Bologne.
- Le consul honoraire à Cagliari.
- Le consul honoraire à Catane.
- Le consul honoraire à Cosenza.
- Le consul honoraire à Florence.
- Le consul honoraire à Gênes.
- Le consul honoraire à La Spezia.
- Le consul honoraire à Livourne.
- Le consul honoraire à Palerme.
- Le consul honoraire à Parme.
- Le consul honoraire à Perugia.
- Le consul honoraire à Pescara.
- Le consul honoraire à Sassari.
- Le consul honoraire à Trente.
- Le consul honoraire à Trieste.
- Le consul honoraire à Venise.
- Le consul honoraire à Mombasa.
- Le consul honoraire à Vaduz.
- Le consul honoraire à Antalaha.
- Le consul honoraire à Antsirabe.
- Le consul honoraire à Fianarantsoa.
- Le consul honoraire à Fort Dauphin.
- Le consul honoraire à Nosy Be.
- Le consul honoraire à Tuléar.
- Le consul honoraire à Kota Kinabalu.
- Le consul honoraire à Kuching.
- Le consul honoraire à Penang.
- Le consul honoraire à Blantyre.
- Le consul honoraire à Male.
- Le consul honoraire à Oujda
- Le consul honoraire à Cancún.
- Le consul honoraire à Guadalajara.
- Le consul honoraire à La Paz.
- Le consul honoraire à Mazatlan.
- Le consul honoraire à Mérida.
- Le consul honoraire à Monterrey.
- Le consul honoraire à Morelia.
- Le consul honoraire à Oaxaca.
- Le consul honoraire à Torreon.
- Le consul honoraire à Xalapa.
- Le consul honoraire à Inhambane.
- Le consul honoraire à Quelimane.
- Le consul honoraire à Aalesund.
- Le consul honoraire à Bergen.
- Le consul honoraire à Stavanger.
- Le consul honoraire à Trondheim.
- Le consul honoraire à Auckland.
- Le consul honoraire à Christchurch.
- Le consul honoraire à Dunedin.
- Le consul honoraire à Ciudad del Este.
- Le consul honoraire à Bois-le-Duc.
- Le consul honoraire à Groningue.
- Le consul honoraire à Maastricht.
- Le consul honoraire à Middelburg.
- Le consul honoraire à Cebu.
- Le consul honoraire à Gdansk.
- Le consul honoraire à Lodz.
- Le consul honoraire à Lublin.
- Le consul honoraire à Poznan.
- Le consul honoraire à Szczecin.
- Le consul honoraire à Wroclaw.
- Le consul honoraire à Evora.
- Le consul honoraire à Faro.
- Le consul honoraire à Funchal.
- Le consul honoraire à Horta.
- Le consul honoraire à Ponta Delgada.
- Le consul honoraire à Cluj-Napoca.
- Le consul honoraire à Constanta.
- Le consul honoraire à Timisoara.
- Le consul honoraire à Aberdeen.
- Le consul honoraire à Belfast.
- Le consul honoraire à Birmingham.
- Le consul honoraire à Bristol.
- Le consul honoraire à Cardiff.
- Le consul honoraire à Chester.
- Le consul honoraire à Douglas.
- Le consul honoraire à Douvres.
- Le consul honoraire à Glasgow.
- Le consul honoraire à Jersey.
- Le consul honoraire à Leeds.
- Le consul honoraire à Manchester.
- Le consul honoraire à Newcastle.
- Le consul honoraire à Nottingham.
- Le consul honoraire à Plymouth.
- Le consul honoraire à Road Town (Tortola).
- Le consul honoraire à The Valley (Anguilla).
- Le consul honoraire à Basseterre.
- Le consul honoraire à Saint-Marin.
- Le consul honoraire à Kingstown.
- Le consul honoraire à Honiara.
- Le consul honoraire à Apia.
- Le consul honoraire à Saint-Louis du Sénégal.
- Le consul honoraire à Saly.
- Le consul honoraire à Ziguinchor.
- Le consul honoraire à Göteborg.
- Le consul honoraire à Helsingborg.
- Le consul honoraire à Lulea.
- Le consul honoraire à Malmö.
- Le consul honoraire à Umea.
- Le consul honoraire à Bâle.
- Le consul honoraire à Lugano.
- Le consul honoraire à Sion.
- Le consul honoraire à Mbabane.
- Le consul honoraire à Lattaquié.
- Le consul honoraire à Arusha.
- Le consul honoraire à Chiang Mai.
- Le consul honoraire à Phuket.
- Le consul honoraire à Surat Thani.
- Le consul honoraire à Nuku'alofa.
- Le consul honoraire à Djerba.
- Le consul honoraire à Sfax.
- Le consul honoraire à Sousse.
- Le consul honoraire à Antalya.
- Le consul honoraire à Bursa.
- Le consul honoraire à Iskenderun.
- Le consul honoraire à Izmir.
- Le consul honoraire à Funafuti.
- Le consul honoraire à Paysandu.
- Le consul honoraire à Punta del Este.
- Le consul honoraire à Barquisimeto.
- Le consul honoraire à Carupano.
- Le consul honoraire à Maracaibo.
- Le consul honoraire à Merida.
- Le consul honoraire à Porlamar.
- Le consul honoraire à Puerto La Cruz.
- Le consul honoraire à Puerto Ordaz.
Fait le 9 juillet 2012.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des Français à l'étranger
et de l'administration consulaire,
F. Saint-Paul
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