Arrêté du 19 mai 2009 - Texte no 43 - Formalités que doivent accomplir auprès de l’OFII les titulaires de certaines catégories de visa pour un séjour en France d’une durée supérieure à trois mois
Le 19 juin 2009 - JORF nº 0120 du 26 mai 2009 - Texte nº 43
ARRETE
Arrêté du 19 mai 2009 relatif aux formalités que doivent accomplir auprès de l’Office français de l’immigration et de l’intégration les titulaires de certaines catégories de visa pour un séjour en France d’une durée supérieure à trois mois
NOR : IMIK0911317A | du 19 mai 2009
Télécharger le PDF : formalités visa séjour France du 19/05/2009
ARRETE
Arrêté du 19 mai 2009 relatif aux formalités que doivent accomplir auprès de l’Office français de l’immigration et de l’intégration les titulaires de certaines catégories de visa pour un séjour en France d’une durée supérieure à trois mois
NOR : IMIK0911317A | du 19 mai 2009
Télécharger le PDF : formalités visa séjour France du 19/05/2009