Arrêté du 18 janvier 2008 - Consolidé au 1er juillet 2008
Le 19 juin 2009
ARRETE
Arrêté du 18 janvier 2008 relatif à la délivrance, sans opposition de la situation de l'emploi, des autorisations de travail aux ressortissants des Etats de l'Union européenne soumis à des dispositions transitoires
NOR : IMID0800327A
Version consolidée au 1er juillet 2008
La ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement,
Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment son article L. 121-2 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 341-2 et R. 341-4-1 (II) ;
Vu le décret n° 2007-1892 du 26 décembre 2007 relatif aux compétences des ministres chargés respectivement du travail, de l'emploi, de l'immigration et de l'intégration en ce qui concerne les migrations de travail et la tutelle de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations,
Arrêtent :
Article 1
Article 2
Le secrétaire général du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement et le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
LISTE DES 150 MÉTIERS OUVERTS AUX RESSORTISSANTS DES ÉTATS EUROPÉENS SOUMIS À DES DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Bâtiment et travaux publics
Assistant des travaux publics et du gros oeuvre.
Ouvrier des travaux publics.
Ouvrier du béton.
Ouvrier de la maçonnerie.
Monteur structures métalliques.
Monteur en structures bois (charpentier).
Couvreur.
Ouvrier de l'étanchéité et de l'isolation.
Ouvrier de l'extraction solide.
Electricien du bâtiment et des travaux publics.
Poseur de fermetures menuisées (menuisier, serrurier).
Monteur plaquiste agencement (ex. : installateur de stands, de cuisines).
Poseur de revêtements rigides (ex. : carreleur).
Poseur de revêtements souples (ex. : poseur de moquettes).
Conducteur d'engins de chantier du BTP, du génie civil et exploitation.
Conducteur d'engins de levage du BTP.
Dessinateur du BTP.
Géomètre.
Chargé d'études techniques du BTP.
Chargé d'études techniques du sous-sol.
Chef de chantier du BTP.
Conducteur de travaux du BTP.
Cadre technique d'exploitation des gisements.
Hôtellerie, restauration et alimentation
Employé d'étage.
Cuisinier.
Employé polyvalent restauration.
Serveur en restauration.
Employé en terminal de cuisson (boulangerie, viennoiserie).
Préparateur en produits carnés (boucher).
Agriculture, marine, pêche
Maraîcher-horticulteur.
Arboriculteur-viticulteur.
Sylviculteur (dont forestier-reboiseur).
Bûcheron.
Aide agricole saisonnier (dont vendangeur).
Eleveur-soigneur de chevaux (dont lad).
Eleveur en production laitière.
Eleveur hors sol (éleveurs de porcs, lapins, volailles).
Conducteur d'engins d'exploitation agricole et forestière.
Pêche maritime
Matelot à la pêche.
Marin de la navigation maritime (pêche seulement).
Maintenicien en mécanique maritime (pêche seulement).
Cadre pont à la pêche.
Personnel d'encadrement de la marine (pêche seulement).
Mécanique, travail des métaux
Agent de découpage des métaux.
Conducteur d'équipement de formage.
Chaudronnier-tôlier.
Opérateur-régleur sur machine-outil.
Agent de montage-assemblage de la construction mécanique.
Soudeur.
Tuyauteur industriel (débit et assemblage de tubes).
Ajusteur mécanicien.
Stratifieur-mouliste (mouleur stratifieur).
Contrôleur de fabrication de la construction mécanique et du travail des métaux.
Régleur.
Mécanicien d'engins de chantier, de levage et manutention et de machines agricoles.
Opérateur sur machines de première transformation des métaux.
Modeleur-mouliste.
Agent d'encadrement de la construction mécanique.
Dessinateur-projet construction mécanique.
Dessinateur de la construction mécanique et du travail des métaux.
Technicien de fabrication de la construction mécanique et du travail des métaux.
Technicien qualité de la construction mécanique et du travail des métaux.
Installateur-maintenicien en ascenseurs (et autres systèmes mécaniques).
Electricité, électronique
Opérateur sur machines automatiques en production électrique.
Interconnecteur en matériel électrique et électromécanique.
Contrôleur en électricité et électronique.
Agent d'encadrement de production électrique et électronique.
Technicien d'études recherche-développement en électricité et électronique.
Dessinateur-projeteur en électricité et électronique.
Dessinateur en électricité et électronique.
Technicien de contrôle-essai-qualité en électricité et électronique.
Maintenance
Mécanicien de maintenance.
Maintenicien en mécanique aéronautique.
Electricien de maintenance.
Maintenicien en instruments de bord, équipements électriques.
Polymaintenicien.
Agent d'encadrement de maintenance.
Technicien d'installation d'équipements industriels et professionnels.
Installateur-maintenicien en systèmes automatisés.
Inspecteur de mise en conformité.
Maintenicien des systèmes thermiques, climatiques et frigorifiques.
Maintenicien en électronique.
Ingénieurs, cadres de l'industrie
Cadre technique de la production.
Cadre technique d'entretien, maintenance, travaux neufs.
Transports, logistique et tourisme
Affréteur.
Technicien de méthodes-ordonnancement-planification de l'industrie.
Cadre technique de méthodes-ordonnancement-planification.
Responsable logistique.
Industries de process
Pilote d'installation des industries chimiques et de production d'énergie.
Opérateur sur appareils de transformation physique ou chimique.
Opérateur sur machine de formage des matières plastiques et du caoutchouc.
Pilote d'installation des industries agroalimentaires.
Opérateur sur machines et appareils de fabrication des industries agroalimentaires.
Pilote d'installation de production des métaux.
Opérateur de production des métaux.
Pilote d'installation de production de matière verrière.
Opérateur de formage (transformation) du verre.
Pilote d'installation de production cimentière.
Opérateur de production de céramique et de matériaux de construction.
Opérateur de production de panneaux à base de bois.
Opérateur de production des pâtes à papier et à carton.
Opérateur de production de papier-carton.
Opérateur d'exécution de façonnage.
Opérateur de transformation des viandes (abattage, préparation et conditionnement).
Opérateur de fermentation artisanale (production de vin, cidre, bière, fromages...).
Assistant de fabrication de l'alimentation.
Agent d'encadrement des industries de process.
Technicien de production des industries de process.
Matériaux souples, bois, industries graphiques
(industries légères)
Opérateur de sciage-débit.
Conducteur de machine de fabrication des industries de l'ameublement et du bois (et matériaux associés).
Façonneur bois et matériaux associés (production de série).
Monteur d'ouvrages en bois et matériaux associés (production de série).
Réalisateur d'ouvrages en bois et matériaux associés.
Agent d'encadrement des industries de l'ameublement et du bois.
Technicien des industries de l'ameublement et du bois.
Gestion, administration des entreprises
Consultant en formation.
Cadre de la comptabilité.
Cadre de l'audit et du contrôle comptable et financier.
Cadre financier spécialisé.
Analyste de gestion.
Cadre de la gestion des ressources humaines.
Responsable en organisation.
Juriste (financiers).
Chargé d'analyses et de développement.
Informatique
Informaticien d'exploitation.
Informaticien d'étude (dont chef de projet).
Informaticien expert.
Organisateur informaticien.
Etudes et recherche
Cadre technique d'études scientifiques et de recherche fond.
Cadre technique d'études recherche-développement de l'industrie.
Banque et assurances
Conseiller en crédit bancaire.
Opérateur sur marchés de capitaux.
Responsable d'exploitation en assurances.
Chargé d'études actuarielles en assurances.
Commerce
Technicien de la vente à distance.
Attaché commercial en biens d'équipements professionnels.
Attaché commercial en biens intermédiaires et matières premières.
Attaché commercial en services auprès des entreprises.
Représentant à domicile.
Acheteur industriel.
Marchandiseur (conception de points de vente et de rayons).
Cadre technico-commercial.
Ingénieur d'affaires.
Services aux particuliers et aux collectivités
Employé de ménage à domicile.
Intervenant à domicile.
Intervenant auprès d'enfants.
Laveur de vitres spécialisé.
Agent d'entretien et nettoyage urbain.
Agent d'entretien et d'assainissement.
Santé, action sociale, culturelle et sportive
Aide-soignant.
Fait à Paris, le 18 janvier 2008.
Le ministre de l'immigration,
de l'intégration, de l'identité nationale
et du codéveloppement,
Brice Hortefeux
La ministre de l'économie,
des finances et de l'emploi,
Christine Lagarde
ARRETE
Arrêté du 18 janvier 2008 relatif à la délivrance, sans opposition de la situation de l'emploi, des autorisations de travail aux ressortissants des Etats de l'Union européenne soumis à des dispositions transitoires
NOR : IMID0800327A
Version consolidée au 1er juillet 2008
La ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement,
Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment son article L. 121-2 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 341-2 et R. 341-4-1 (II) ;
Vu le décret n° 2007-1892 du 26 décembre 2007 relatif aux compétences des ministres chargés respectivement du travail, de l'emploi, de l'immigration et de l'intégration en ce qui concerne les migrations de travail et la tutelle de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations,
Arrêtent :
Article 1
- Modifié par Arrêté du 24 juin 2008 - art. 1
Article 2
Le secrétaire général du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement et le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
LISTE DES 150 MÉTIERS OUVERTS AUX RESSORTISSANTS DES ÉTATS EUROPÉENS SOUMIS À DES DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Bâtiment et travaux publics
Assistant des travaux publics et du gros oeuvre.
Ouvrier des travaux publics.
Ouvrier du béton.
Ouvrier de la maçonnerie.
Monteur structures métalliques.
Monteur en structures bois (charpentier).
Couvreur.
Ouvrier de l'étanchéité et de l'isolation.
Ouvrier de l'extraction solide.
Electricien du bâtiment et des travaux publics.
Poseur de fermetures menuisées (menuisier, serrurier).
Monteur plaquiste agencement (ex. : installateur de stands, de cuisines).
Poseur de revêtements rigides (ex. : carreleur).
Poseur de revêtements souples (ex. : poseur de moquettes).
Conducteur d'engins de chantier du BTP, du génie civil et exploitation.
Conducteur d'engins de levage du BTP.
Dessinateur du BTP.
Géomètre.
Chargé d'études techniques du BTP.
Chargé d'études techniques du sous-sol.
Chef de chantier du BTP.
Conducteur de travaux du BTP.
Cadre technique d'exploitation des gisements.
Hôtellerie, restauration et alimentation
Employé d'étage.
Cuisinier.
Employé polyvalent restauration.
Serveur en restauration.
Employé en terminal de cuisson (boulangerie, viennoiserie).
Préparateur en produits carnés (boucher).
Agriculture, marine, pêche
Maraîcher-horticulteur.
Arboriculteur-viticulteur.
Sylviculteur (dont forestier-reboiseur).
Bûcheron.
Aide agricole saisonnier (dont vendangeur).
Eleveur-soigneur de chevaux (dont lad).
Eleveur en production laitière.
Eleveur hors sol (éleveurs de porcs, lapins, volailles).
Conducteur d'engins d'exploitation agricole et forestière.
Pêche maritime
Matelot à la pêche.
Marin de la navigation maritime (pêche seulement).
Maintenicien en mécanique maritime (pêche seulement).
Cadre pont à la pêche.
Personnel d'encadrement de la marine (pêche seulement).
Mécanique, travail des métaux
Agent de découpage des métaux.
Conducteur d'équipement de formage.
Chaudronnier-tôlier.
Opérateur-régleur sur machine-outil.
Agent de montage-assemblage de la construction mécanique.
Soudeur.
Tuyauteur industriel (débit et assemblage de tubes).
Ajusteur mécanicien.
Stratifieur-mouliste (mouleur stratifieur).
Contrôleur de fabrication de la construction mécanique et du travail des métaux.
Régleur.
Mécanicien d'engins de chantier, de levage et manutention et de machines agricoles.
Opérateur sur machines de première transformation des métaux.
Modeleur-mouliste.
Agent d'encadrement de la construction mécanique.
Dessinateur-projet construction mécanique.
Dessinateur de la construction mécanique et du travail des métaux.
Technicien de fabrication de la construction mécanique et du travail des métaux.
Technicien qualité de la construction mécanique et du travail des métaux.
Installateur-maintenicien en ascenseurs (et autres systèmes mécaniques).
Electricité, électronique
Opérateur sur machines automatiques en production électrique.
Interconnecteur en matériel électrique et électromécanique.
Contrôleur en électricité et électronique.
Agent d'encadrement de production électrique et électronique.
Technicien d'études recherche-développement en électricité et électronique.
Dessinateur-projeteur en électricité et électronique.
Dessinateur en électricité et électronique.
Technicien de contrôle-essai-qualité en électricité et électronique.
Maintenance
Mécanicien de maintenance.
Maintenicien en mécanique aéronautique.
Electricien de maintenance.
Maintenicien en instruments de bord, équipements électriques.
Polymaintenicien.
Agent d'encadrement de maintenance.
Technicien d'installation d'équipements industriels et professionnels.
Installateur-maintenicien en systèmes automatisés.
Inspecteur de mise en conformité.
Maintenicien des systèmes thermiques, climatiques et frigorifiques.
Maintenicien en électronique.
Ingénieurs, cadres de l'industrie
Cadre technique de la production.
Cadre technique d'entretien, maintenance, travaux neufs.
Transports, logistique et tourisme
Affréteur.
Technicien de méthodes-ordonnancement-planification de l'industrie.
Cadre technique de méthodes-ordonnancement-planification.
Responsable logistique.
Industries de process
Pilote d'installation des industries chimiques et de production d'énergie.
Opérateur sur appareils de transformation physique ou chimique.
Opérateur sur machine de formage des matières plastiques et du caoutchouc.
Pilote d'installation des industries agroalimentaires.
Opérateur sur machines et appareils de fabrication des industries agroalimentaires.
Pilote d'installation de production des métaux.
Opérateur de production des métaux.
Pilote d'installation de production de matière verrière.
Opérateur de formage (transformation) du verre.
Pilote d'installation de production cimentière.
Opérateur de production de céramique et de matériaux de construction.
Opérateur de production de panneaux à base de bois.
Opérateur de production des pâtes à papier et à carton.
Opérateur de production de papier-carton.
Opérateur d'exécution de façonnage.
Opérateur de transformation des viandes (abattage, préparation et conditionnement).
Opérateur de fermentation artisanale (production de vin, cidre, bière, fromages...).
Assistant de fabrication de l'alimentation.
Agent d'encadrement des industries de process.
Technicien de production des industries de process.
Matériaux souples, bois, industries graphiques
(industries légères)
Opérateur de sciage-débit.
Conducteur de machine de fabrication des industries de l'ameublement et du bois (et matériaux associés).
Façonneur bois et matériaux associés (production de série).
Monteur d'ouvrages en bois et matériaux associés (production de série).
Réalisateur d'ouvrages en bois et matériaux associés.
Agent d'encadrement des industries de l'ameublement et du bois.
Technicien des industries de l'ameublement et du bois.
Gestion, administration des entreprises
Consultant en formation.
Cadre de la comptabilité.
Cadre de l'audit et du contrôle comptable et financier.
Cadre financier spécialisé.
Analyste de gestion.
Cadre de la gestion des ressources humaines.
Responsable en organisation.
Juriste (financiers).
Chargé d'analyses et de développement.
Informatique
Informaticien d'exploitation.
Informaticien d'étude (dont chef de projet).
Informaticien expert.
Organisateur informaticien.
Etudes et recherche
Cadre technique d'études scientifiques et de recherche fond.
Cadre technique d'études recherche-développement de l'industrie.
Banque et assurances
Conseiller en crédit bancaire.
Opérateur sur marchés de capitaux.
Responsable d'exploitation en assurances.
Chargé d'études actuarielles en assurances.
Commerce
Technicien de la vente à distance.
Attaché commercial en biens d'équipements professionnels.
Attaché commercial en biens intermédiaires et matières premières.
Attaché commercial en services auprès des entreprises.
Représentant à domicile.
Acheteur industriel.
Marchandiseur (conception de points de vente et de rayons).
Cadre technico-commercial.
Ingénieur d'affaires.
Services aux particuliers et aux collectivités
Employé de ménage à domicile.
Intervenant à domicile.
Intervenant auprès d'enfants.
Laveur de vitres spécialisé.
Agent d'entretien et nettoyage urbain.
Agent d'entretien et d'assainissement.
Santé, action sociale, culturelle et sportive
Aide-soignant.
Fait à Paris, le 18 janvier 2008.
Le ministre de l'immigration,
de l'intégration, de l'identité nationale
et du codéveloppement,
Brice Hortefeux
La ministre de l'économie,
des finances et de l'emploi,
Christine Lagarde