«Détachement» ou «contrat local» ? Comment optimiser le coût de la mobilité internationale, dans l’immédiat ou à long terme ?
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Comment bien accompagner les salariés expatriés en France et leur famille en toute légalité ?
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PROTECTION SOCIALE
Assurance maladie, allocations familiales, chômage, retraite... Comment gérer la protection sociale des salariés expatriés en France ?
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L'ÉLAN met à votre disposition l’ensemble des lois tant européennes que françaises qui concernent tous les volets de la mobilité internationale vers la France (droit des étrangers en France, droit du travail, droit de la protection sociale et volet fiscal).
{slide=France et Congo. Le décret N° 2009-946 du 29 juillet valide l’accord signé le 25 octobre 2007 entre la France et le Congo.} La France s’engage à assouplir certaines conditions d’entrée et de séjour de congolais en France. Elle facilite l’obtention du visa, l’accueil et le séjour des étudiants, ainsi que l’ouverture de certains métiers sans opposition de la situation de l’emploi, et la délivrance de la carte ‘‘compétences et talents’’. Pour sa part, le Congo s’engage à accueillir ses ressortissants de retour, tout comme les personnes ayant déjà séjourné sur son territoire. En outre, sont mises en place une coopération policière ainsi que des actions de co-développement et d’aide au développement.{/slide}
{slide=L’Union européenne et les visas. Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 25 juin 2009, le règlement instituant le code communautaire des visas.} Ce nouveau règlement européen supprime, dans son article 56, plusieurs normes conventionnelles (dont les articles 9 à 17 de la Convention de Schengen) et décisions communautaires intervenues dans ce domaine depuis 1996, ainsi que les instructions consulaires communes. La France doit s’aligner sur ce nouveau texte qui abroge, dans certains cas, l’obtention des visas de retour. {/slide}
Personnel domestique ou familial étranger. Aujourd'hui, un particulier qui vient séjourner temporairement en France - qu'il soit français ou étranger - employant habituellement hors de France du personnel domestique ou familial étranger peut solliciter une autorisation de travail pour cette personne.
De quelle nationalité sont les ressortissants qui sont soumis à l'obligation du visa consulaire de transit aéroportuaire ?Les ressortissants des pays suivants sont soumis à l'obligation du visa consulaire de transit aéroportuaire : Albanie, Angola, Burkina Faso, Cameroun, Colonbie, Côte d'Ivoire, Cuba, Djibouti, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Inde, Liberia, Libye, Mali, République dominicaine, Togo, les Russes provenant d'un aéroport situé en Ukraine, Biélorussie, Moldavie, Turquie ou Egypte, Sénégal, Sierra Leone, Soudan, Syrie, ainsi que les titulaires du document de voyage pour les réfugiés palestiniens.
Autorisation provisoire de séjour (APS) pour une mission de volontariat en France. Un étranger peut effectuer une mission de volontariat en France auprès d'une fondation ou d'une association reconnue d'utilité publique (ou d'une association adhérente à une fédération elle-même reconnue d'utilité publique). Il doit demander une autorisation provisoire de séjour (APS).
Déplacements en Europe :pensez à la carte européenne d’assurance maladie. La CEAM permet d’être soigné dans le pays où vous vous trouvez. Mais attention, elle ne couvre que les soins médicalement nécessaires et durant des séjours temporaires.
Long séjour :n’est pas étudiant qui veut… De plus en plus de demandes de ‘‘Visa Etudiant’’ se voient refusées. Le point sur cette fausse ‘‘bonne solution’’.
Ressortissants communautaires inactifs :nouvelles conditions d’accès aux prestations familiales. La régularité du séjour des inactifs en France repose désormais sur leurs ressources et la possession d’une assurance maladie. Certains allocataires pourraient ne plus bénéficier des prestations.