DECRET Décret nº 86-77 du 15 janvier 1986 relatif à l'émission de l'emprunt d'Etat Janvier 1986 et autorisant l'émission d'obligations et de titres assimilables du Trésor
Délibération nº 91-1 AT du 16 janvier 1991 Secrétariat Général du Gouvernement 1
Délibération nº 91-1 AT du 16 janvier 1991 portant application des dispositions du Chapitre I du Titre I du Livre Ide la loi nº 86-845 du 17 juillet 1986 et relative à l'apprentissage
Le 2 novembre 2009 - JORF nº 0250 - du 28 octobre 2009 - Texte nº 81
DÉLIBERATION Délibération nº 2009-468 du 16 juillet 2009 portant avis sur le projet de décret portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatives aux étrangers bénéficiaires du dispositif d'aide au retour financé par l'Office français de l'immigration et de l'intégration et modifiant la partie réglementaire du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Délibération du congrès nº 302 du 27 août 2002 portant application de la loi du pays relative aux règles applicables aux entreprisesétablies hors de la Nouvelle-Calédonie y effectuant une prestation de services avecdu personnel salarié et modifiant l'ordonnance modifiée nº 85-1181 du 13novembre 1985 relative aux principes directeurs du droit du travail et à l'organisation et au fonctionnement de l'inspection du travail et du tribunal du travail en Nouvelle-Calédonie
Série des traités européens − nº 63 CONVENTION EUROPÉENNE RELATIVE À LA SUPPRESSION DE LA LÉGALISATION DES ACTES ÉTABLIS PAR LES AGENTS DIPLOMATIQUES OU CONSULAIRES
CirculaireDPM/DMI-2 no 2005-194 du 19 avril 2005 relative à la délivrance des autorisations provisoires de travail aux artistes et techniciens du spectacle
