Le 29 juin 2009 - JORF nº 0120 - du 26 mai 2009 - Texte nº 7
LOI LOI nº 2009-585 du 25 mai 2009 autorisant l'approbation de l'accord relatif à la gestion concertée des flux migratoires entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal et de son avenant (1)
Le 29 juin 2009 - JORF nº 0120 - du 26 mai 2009 - Texte nº 8
LOI LOI nº 2009-586 du 25 mai 2009 autorisant l'approbation de l'accord-cadre relatif à la gestion concertée des migrations et au développement solidaire, du protocole relatif à la gestion concertée des migrations et du protocole en matière de développement solidaire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne (1)
Le 19 juin 2009 - JORF nº 0280 - du 2 décembre 2008 - Texte nº 1
LOI LOI nº 2008-1245 du 1er décembre 2008 visant à prolonger l'application des articles 3, 6 et 9 de la loi nº 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers (1)
Le 19 juin 2009 - JORF nº 0143 - du 20 juin 2008 - Texte nº 1
LOI LOI nº 2008-569 du 19 juin 2008 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement (1)
LOI LOI nº 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations (1)
Le 19 juin 2009 - JORF nº 0119 - du 23 mai 2008 - Texte nº 3
LOI LOI nº 2008-473 du 22 mai 2008 autorisant l'approbation de la convention de partenariat pour la coopération culturelle et le développement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc (1)
Le 19 juin 2009 - JORF nº 273 du 24 novembre 2007 - Texte nº 1
LOI LOI nº 2007-1645 du 23 novembre 2007 autorisant la ratification de l'accord modifiant l'accord de partenariat, signé à Cotonou le 23 juin 2000, entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et la Communauté européenne et ses Etats membres (1)
