3 février 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 40 sur 124

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
Décret nº 2016-95 relatif à l’accueil d’un salarié en contrat de professionnalisation au sein de plusieurs entreprises

NOR : ETSD1600946D | du 1^er février 2016
Télécharger le PDF : décret no. 2016-95 relatif à l’accueil d’un salarié en contrat de professionnalisation au sein de plusieurs entreprises − NOR : ETSD1600946D du 01/02/2016

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports

INSTRUCTION N° DJEPVA/BRI/2016/18 relative à la mise en œuvre du programme européen de relocalisation

Annexe 1 : Programme européen « Erasmus + Jeunesse » 2014-2020
Annexe 2 : Office franco-allemand pour la jeunesse (OFAJ)
Annexe 3 : Office franco-québécois pour la jeunesse (OFQJ)
Annexe 4 : Service civique à l’international
Annexe 5 : Solidarité internationale
Annexe 6 : Chantiers internationaux de jeunes bénévoles
Annexe 7 : Protection des mineurs dans le cadre des programmes de mobilité des jeunes

NOR : VJSJ1601411J | du 14 janvier 2016
Télécharger le PDF : instruction relative à la mobilité internationale des jeunes et à la coopération européenne et internationale (NOR : VJSJ1601411J) du 14/01/2016

3 février 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 4 sur 124

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL
Décret nº 2016-89 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Turkménistan relatif aux activités des centres culturels, signé à Paris le 17 juillet 2015

NOR : MAEJ1601465D | du 1^er février 2016
Télécharger le PDF : décret no. 2016-89 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Turkménistan relatif aux activités des centres culturels − NOR : MAEJ1601465D du 01/02/2016

MINISTÈRE DE LA JUSTICE

Circulaire interministérielle du 25 janvier 2016 relative à la mobilisation des services de l’Etat auprès des conseils départementaux concernant les mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille et les personnes se présentant comme tels

Annexe 1 : Jeunes étrangers isolés - Evaluation de l’âge et de l’isolement – Protocole d’évaluation mai 2013
Annexe 2 : Contacts au ministère des Affaires étrangères et du Développement international
Annexe 3 : Coopération internationale en vue d’obtenir des informations à l’étranger sur le mineur ou sa famille
Annexe 4 : Conditions de saisine du préfet aux fins de vérification des documents présentés à l’appui des demandes de prise en charge
Annexe 5 : Lutte contre les fraudes à l’identité et les filières d’immigration irrégulière
Annexe 6 : Cadre juridique en matière de scolarisation selon les âges en fonction des 3 catégories de jeunes (-de 16ans, 16-18ans, 18-25ans)
Annexe 7 : Cadre juridique et dispositifs d’inclusion des élèves allophones nouvellement arrivés (EANA)
Annexe 8 : Accès à la formation professionnelle du mineur isolé pendant sa minorité
Annexe 9 : Articles 5 et 37 de la Convention de Vienne sur les relations consulaires de 1963
Annexe 10 : La délivrance d’un titre de séjour à la majorité
Annexe 11 : Une coopération renforcée entre les conseils départementaux et les services de l’Etat
Annexe 12 : La procédure d’asile pour un MIE
Annexe 13 : L’acquisition de la nationalité française : article 21-12 du code civil
Annexe 14 : Dispositif d’aide au retour pour les mineurs isolés étrangers mis en œuvre par l’Office français de l’immigration et de l’intégration

NOR JUSF1602101C | du 25 janvier 2016
Télécharger le PDF : circulaire interministérielle relative à la mobilisation des services de l’Etat auprès des conseils départementaux concernant les mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille et les personnes se présentant comme tels du 25/01/2016