Publié le .

LOI no. 2016-274 du 7 mars 2016 (Texte 1) relative au droit des étrangers en France

8 mars 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 1 sur 150

LOI nº 2016-274 relative au droit des étrangers en France

NOR : INTX1412529L | du 7 mars 2016
Télécharger le PDF : loi no. 2016-274 relative au droit des étrangers en France − NOR : INTX1412529L du 07/03/2016 Liste des mesures d'application de la loi

Echéancier | du 7 mars 2016
Télécharger le PDF : loi no. 2016-274 – Echéancier relatif au droit des étrangers en France du 07/03/2016
Publié le .

LOI du 19 février 2016 (Texte 3) relative au droit des étrangers en France

8 mars 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 3 sur 150

CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Saisine du Conseil constitutionnel en date du 19 février 2016 présentée par au moins soixante sénateurs, en application de l’article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision no 2015-728 DC

NOR : CSCL1605215X | du 19 février 2016
Télécharger le PDF : Saisine du Conseil constitutionnel en date du 19 février 2016 présentée par au moins soixante sénateurs, en application de l’article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision no 2015-728 DC − NOR : CSCL1605215X du 19/02/2016
Publié le .

Décret no. 2016-267 du 4 mars 2016 (Texte 5) portant publication de l’accord entre la France et la Chine relatif au programme "1 000 stagiaires"

6 mars 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 5 sur 65

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL
Décret nº 2016-267 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine relatif au programme « 1 000 stagiaires »

NOR : MAEJ1604774D | du 4 mars 2016
Télécharger le PDF : décret no. 2016-267 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine relatif au programme « 1 000 stagiaires » − NOR : MAEJ1604774D du 04/03/2016
Publié le .

Décret no 2016-253 du 2 mars 2016 (Texte 41) relatif aux centres provisoires d’hébergement des réfugiés et des bénéficiaires de la protection subsidiaire

4 mars 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 41 sur 171

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Décret nº 2016-253 relatif aux centres provisoires d’hébergement des réfugiés et des bénéficiaires de la protection subsidiaire

NOR : INTV1528349D | du 2 mars 2016
Télécharger le PDF : décret no. 2016-253 relatif aux centres provisoires d’hébergement des réfugiés et des bénéficiaires de la protection subsidiaire − NOR : INTV1528349D du 02/03/2016
Publié le .

Etude de janvier 2016 sur le "Changement de statut et motifs de séjour en France"

Troisième étude ciblée 2015

Changement de statut et motifs de séjour en France
Point de contact français du Réseau européen des migrations

Annexe 1 : Statistiques sur la délivrance des titres de séjour et les changements de statut par motif de séjour
Annexe 2 : Liste des personnes interrogées ou ayant contribué à l’étude
Annexe 3 : Bibliographie

Étude | de janvier 2016
Télécharger le PDF : études sur le "Changement de statut et motifs de séjour en France" de 01/2016
Publié le .

LOI no. 2016-233 du 1er mars 2016 (Texte 2) autorisant l’approbation de la convention entre la France et Singapour en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu

2 mars 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 2 sur 117

LOI nº 2016-233 autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Singapour en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu

NOR : MAEJ1516161L | du 1er mars 2016
Télécharger le PDF : loi no. 2016-233 autorisant l’approbation de la convention entre la France et Singapour en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu − NOR : MAEJ1516161L du 01/03/2016
Publié le .

LOI no. 2016-232 du 1er mars 2016 (Texte 1) autorisant l’approbation de l’accord entre la France et le Conseil fédéral suisse en vue d’éliminer les doubles impositions et de prévenir la fraude et l’évasion fiscales

2 mars 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 1 sur 117

LOI nº 2016-232 autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse modifiant le protocole additionnel à la convention entre la France et la Suisse du 9 septembre 1966 modifiée, en vue d’éliminer les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l’évasion fiscales

NOR : MAEJ1502242L | du 1er mars 2016
Télécharger le PDF : loi no. 2016-232 autorisant l’approbation de l’accord entre la France et le Conseil fédéral suisse en vue d’éliminer les doubles impositions et de prévenir la fraude et l’évasion fiscales − NOR : MAEJ1502242L du 01/03/2016

Plus d'articles...

Textes de lois