21 avril 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 2 sur 117

LOI no 2016-483 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires

NOR : RDFX1314513L | du 20 avril 2016
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TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
Ordonnance nº 2016-413 relative au contrôle de l’application du droit du travail

NOR : ETST1600072R | du 7 avril 2016
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9 avril 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 4 sur 134

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'ÉNERGIE ET DE LA MER, EN CHARGE DES RELATIONS INTERNATIONALES SUR LE CLIMAT
Décret nº 2016-418 adaptant le titre VI du livre II de la première partie du code du travail aux entreprises de transport détachant des salariés roulants ou navigants sur le territoire national et modifiant le code des transports

NOR : DEVT1526016D | du 7 avril 2016
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13 avril 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 28 sur 103

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Décret nº 2016-441 modifiant le décret no. 2012-328 du 6 mars 2012 relatif à l’organisation territoriale de la direction centrale de la police aux frontières

Annexe II : directions interdépartementales de la police aux frontières
Annexe III : brigades mobiles de recherche à compétence zonale
Annexe IV : brigades mobiles de recherche ayant compétence dans le ressort territorial de la DID de la police aux frontières du mesnil-amelot
Annexe V : brigades des chemins de fer à compétence zonale

NOR : INTC1603921D | du 12 avril 2016
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