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Arrêté du 29 juin 2016 (Texte 44) fixant le modèle du formulaire de souscription de la déclaration de nationalité française prévue à l’article 21-13-2 du code civil

30 juin 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 44 sur 196

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Arrêté fixant le modèle du formulaire de souscription de la déclaration de nationalité française prévue à l’article 21-13-2 du code civil

NOR : INTV1616891A | du 29 juin 2016
Télécharger le PDF : arrêté fixant le modèle du formulaire de souscription de la déclaration de nationalité française prévue à l’article 21-13-2 du code civil − NOR : INTV1616891A du 29/06/2016
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Arrêté du 29 juin 2016 (Texte 43) fixant le modèle du formulaire de souscription de la déclaration de nationalité française prévue à l’article 21-13-1 du code civil

30 juin 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 43 sur 196

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Arrêté fixant le modèle du formulaire de souscription de la déclaration de nationalité française prévue à l’article 21-13-1 du code civil

NOR : INTV1616889A | du 29 juin 2016
Télécharger le PDF : arrêté fixant le modèle du formulaire de souscription de la déclaration de nationalité française prévue à l’article 21-13-1 du code civil − NOR : INTV1616889A du 29/06/2016
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Arrêté du 29 juin 2016 (Texte 42) fixant le modèle du formulaire de souscription de la déclaration de nationalité française prévue à l’article 21-2 du code civi

30 juin 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 42 sur 196

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Arrêté fixant le modèle du formulaire de souscription de la déclaration de nationalité française prévue à l’article 21-2 du code civil

NOR : INTV1616893A | du 29 juin 2016
Télécharger le PDF : arrêté fixant le modèle du formulaire de souscription de la déclaration de nationalité française prévue à l’article 21-2 du code civil − NOR : JUSF1606788D du 29/06/2016
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Décret no. 2016-872 du 29 juin 2016 (Texte 38) relatif aux modalités de réception et d’instruction des déclarations de nationalité souscrites en application des articles 21-2, 21-13-1 ou 21-13-2 du code civil

30 juin 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 38 sur 196

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Décret nº 2016-872 relatif aux modalités de réception et d’instruction des déclarations de nationalité souscrites en application des articles 21-2, 21-13-1 ou 21-13-2 du code civil

NOR : INTV1612065D | du 29 juin 2016
Télécharger le PDF : décret no. 2016-872 relatif aux modalités de réception et d’instruction des déclarations de nationalité souscrites en application des articles 21-2, 21-13-1 ou 21-13-2 du code civil − NOR : JUSF1606788D du 29/06/2016
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Décret no. 2016-840 du 24 juin 2016 (Texte 18) pris en application de l’article L. 221-2-2 du code de l’action sociale et des familles et relatif à l’accueil et aux conditions d’évaluation de la situation des mineurs privés temporairement ou définitivemen

26 juin 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 18 sur 81

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Décret nº 2016-840 pris en application de l’article L. 221-2-2 du code de l’action sociale et des familles et relatif à l’accueil et aux conditions d’évaluation de la situation des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille

NOR : JUSF1606788D | du 24 juin 2016
Télécharger le PDF : décret no. 2016-840 relatif à l’accueil et aux conditions d’évaluation de la situation des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille − NOR : JUSF1606788D du 24/06/2016
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Arrêté du 20 juin 2016 (Texte 31) relatif au montant du salaire brut moyen annuel de référence pour la délivrance de la carte de séjour temporaire portant la mention "carte bleue européenne"

29 juin 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 31 sur 130

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Arrêté relatif au montant du salaire brut moyen annuel de référence pour la délivrance de la carte de séjour temporaire portant la mention "carte bleue européenne"

NOR : INTV1617074A | du 20 juin 2016
Télécharger le PDF : arrêté relatif au montant du salaire brut moyen annuel de référence pour la délivrance de la carte de séjour temporaire portant la mention "carte bleue européenne" − NOR : INTV1617074A du 20/06/2016
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Décret no. 2016-830 du 22 juin 2016 (Texte 34) portant création des comités opérationnels de lutte contre le racisme et l’antisémitisme

24 juin 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 34 sur 132

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Décret nº 2016-830 portant création des comités opérationnels de lutte contre le racisme et l’antisémitisme

NOR : INTA1600294D | du 22 juin 2016
Télécharger le PDF : décret no. 2016-830 portant création des comités opérationnels de lutte contre le racisme et l’antisémitisme − NOR : INTA1600294D du 22/06/2016

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