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Décisions du 1er juin 2006 - 440/CE

Décision du Conseil du 1er juin 2006 modifiant l'annexe 12 des instructions consulaires communes ainsi que l'annexe 14a du manuel commun en ce qui concerne les droits à percevoir, correspondant aux frais administratifs de traitement de la demande de visa
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Circulaire du 26 mars 2004 - NOR : SANN0430199C

MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR, DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE
ET DES LIBERTÉS LOCALES
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITÉ
Direction de la population et des migrations
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Direction des Français à l'étranger et des étrangers en France

Circulaire DPM/DMI 2 nº 2004-143 du 26 mars 2004 relative à la délivrance des autorisations de travail et des titres de séjour aux cadres dirigeants ou de haut niveau étrangers salariés de sociétés françaises de groupes internationaux, ainsi qu'à leurs familles
PM 4 41
1533
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Circulaire du 26 mai 2004 - NOR : SANN0430299C

MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR DE LA SECURITÉ INTÉRIEURE DU TRAVAIL ET DE LA COHÉSION SOCIALE
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
MINISTÈRE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHÉSION SOCIALE
Direction de la population et des migrations

Circulaire DPM/DMI 3 nº 2004-249 et DLPAJ/ECT/4 B du 26 mai 2004 relative au régime applicable aux ressortissants de l'Union européenne, de l'Espace économique européen et de la Confédération helvétique en matière d'admission au séjour et au travail
PM 1 11
1970
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Circulaire du 14 mai 2001 - NOR : MESN0130195C

Direction de la population et des migrations
Sous-direction de la démographie, des mouvements de population et des questions internationales

CirculaireDPM/DMI 3 nº 2001-216 du 14 mai 2001 relative à la situation des ressortissants étrangers qui effectuent tout ou partie de leurs études, de leur formation à l'étranger ou qui bénéficient d'un programme de l'Union européenne et souhaitent accomplir en France un stage pratique en entreprise
PM 1 16
1502
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Circulaire du 13 mars 2000 - NOR : MESS0030101C

Direction de la sécurité sociale
Sous-direction de la famille, des accidents du travail et du handicap
Bureau 4A - Prestations familiales et logement

Circulaire DSS/4A/2000-136 du 13 mars 2000 relative à la situation des bénéficiaires d'un pacte civil de solidarité et des concubins au regard des prestations servies par les caisses d'allocations familiales
SS 5 52
934
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Circulaire du 9 juillet 1998 - NOR : MESN9830309C

Direction de la population et des migrations
Sous-direction de la démographie, des mouvements de population et des questions internationales

Circulaire DPM/DM 2-3 nº 98-420 du 9 juillet 1998 relative à la délivrance des autorisations provisoires de travail aux étudiants étrangers
PM 1 12
2134
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Circulaire du 22 juin 1998 - NOR/INT/D/98/00132C

Circulaire du 22 juin 1998

OBJET : entrée et séjour des étrangers dans les départements et territoires d'outre-mer

Résumé : rôle des préfectures dans le cadre de la circulation des étrangers résidant en France et souhaitant se rendre pour un court séjour ou pour une installation dans un département ou un territoire d'outre mer - Délivrance de visas - information des administrés. Les conditions d'entrée et le séjour des étrangers dans les départements et territoires d'outre mer soulèvent un certain nombre de difficultés qui m'ont été signalées à plusieurs reprises. Je souhaite donc vous rappeler les principes qui prévalent à la circulation et à l'installation des étrangers dans ces départements et territoires, et plus particulièrement votre rôle dans ce processus, sachant qu'il s'apparente à celui des consulats pour les étrangers résidant en France.

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