Arrêté du 9 novembre 2011 - Texte no 25

Le 25 novembre 2011 - JORF nº 0268 du 19 novembre 2011 - Texte nº 25

ARRETE
Arrêté du 9 novembre 2011 relatif au montant du salaire brut moyen annuel de référence pour la délivrance de la carte de séjour temporaire portant la mention « carte bleue européenne »

Arrêté du 9 novembre 2011 - Texte no 24

Le 25 novembre 2011 - JORF nº 0268 du 19 novembre 2011 - Texte nº 24

ARRETE
Arrêté du 9 novembre 2011 relatif au dépôt des demandes de regroupement familial dans les services de l’Office français de l’immigration et de l’intégration

Arrêté du 9 novembre 2011 - Texte no 23

Le 25 novembre 2011 - JORF nº 0268 du 19 novembre 2011 - Texte nº 23

ARRETE
Arrêté du 9 novembre 2011 modifiant l’arrêté du 19 mai 2009 relatif aux formalités que doivent accomplir auprès de l’Office français de l’immigration et de l’intégration les titulaires de certaines catégories de visa pour un séjour en France d’une durée supérieure à trois mois

Décret no 2011-1475 du 9 novembre 2011 - Texte no 32

Le 10 novembre 2011 - JORF nº 0261 du 10 novembre 2011 - Texte nº 32

DECRET
Décret nº 2011-1475 du 9 novembre 2011 portant diverses mesures réglementaires de transposition de la directive 2006/126/CE relative au permis de conduire

Décret no 2011-1490 du 9 novembre 2011 - Texte no 15

Le 11 novembre 2011 - JORF nº 0262 du 11 novembre 2011 - Texte nº 15

DECRET
Décret nº 2011-1490 du 9 novembre 2011 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel relatives aux étrangers sollicitant la délivrance d’un visa

Décret no 2011-1265 du 11 octobre 2011 - Texte no 13

Le Le 12 octobre 2011 - JORF nº 0237 du 12 octobre 2011 - Texte nº 13

DECRET
Décret nº 2011-1265 du 11 octobre 2011 relatif au niveau de connaissance de la langue française requis des postulants à la nationalité française au titre des articles 21-2 et 21-24 du code civil et à ses modalités d’évaluation