Le 25 novembre 2011 - JORF nº 0268 du 19 novembre 2011 - Texte nº 25
ARRETE Arrêté du 9 novembre 2011 relatif au montant du salaire brut moyen annuel de référence pour la délivrance de la carte de séjour temporaire portant la mention « carte bleue européenne »
Le 25 novembre 2011 - JORF nº 0268 du 19 novembre 2011 - Texte nº 24
ARRETE Arrêté du 9 novembre 2011 relatif au dépôt des demandes de regroupement familial dans les services de l’Office français de l’immigration et de l’intégration
Le 25 novembre 2011 - JORF nº 0268 du 19 novembre 2011 - Texte nº 23
ARRETE Arrêté du 9 novembre 2011 modifiant l’arrêté du 19 mai 2009 relatif aux formalités que doivent accomplir auprès de l’Office français de l’immigration et de l’intégration les titulaires de certaines catégories de visa pour un séjour en France d’une durée supérieure à trois mois
Le 10 novembre 2011 - JORF nº 0261 du 10 novembre 2011 - Texte nº 32
DECRET Décret nº 2011-1475 du 9 novembre 2011 portant diverses mesures réglementaires de transposition de la directive 2006/126/CE relative au permis de conduire
Le 11 novembre 2011 - JORF nº 0262 du 11 novembre 2011 - Texte nº 15
DECRET Décret nº 2011-1490 du 9 novembre 2011 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel relatives aux étrangers sollicitant la délivrance d’un visa
Le Le 12 octobre 2011 - JORF nº 0237 du 12 octobre 2011 - Texte nº 13
DECRET Décret nº 2011-1265 du 11 octobre 2011 relatif au niveau de connaissance de la langue française requis des postulants à la nationalité française au titre des articles 21-2 et 21-24 du code civil et à ses modalités d’évaluation
