Le 7 décembre 2011 - JORF nº 0276 du 29 novembre 2011 - Texte nº 14
ARRETE Arrêté du 9 novembre 2011 portant création d’un traitement de données à caractère personnel relatif à la lutte contre la fraude documentaire et l’usurpation d’identité
Le 30 novembre 2011 - JORF nº 22 du 26 janvier 2007 - Texte nº 51
ORDONNANCE Ordonnance nº 2007-98 du 25 janvier 2007 relative à l’immigration et à l’intégration à Mayotte, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
Le 30 novembre 2011 - JORF nº 274 du 25 novembre 2004 - Texte nº 52
ORDONNANCE Ordonnance nº 2004-1253 du 24 novembre 2004 relative aux conditions d’entrée et de séjour des étrangers dans les collectivités d’outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises
Le 30 novembre 2011 - JORF nº 161 du 13 juillet 2006 - Texte nº 2
ARRETE Arrêté du 3 juillet 2006 relatif au montant de l’indemnité allouée au président de la Commission nationale de contrôle des centres et locaux de rétention administrative et des zones d’attente
Le 30 novembre 2011 - JORF nº 87 du 12 avril 2006 - Texte nº 2
ARRETE Arrêté du 29 mars 2006 pris en application de l’article 2 du décret nº 2005-617 du 30 mai 2005 relatif à la rétention administrative et aux zones d’attente pris en application des articles L. 111-9, L. 551-2, L. 553-6 et L. 821-5 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
