expat L'Élan

Rapport au parlement de décembre 2012 - Les chiffres de la politique de l'immigration et de l'intégration - Année 2011

Secrétariat général du Comité interministériel de contrôle de l’immigration

RAPPORT AU PARLEMENT
Les chiffres de la politique de l’immigration et de l’intégration – Année 2011 –
Neuvième rapport établi en applicationde l’article l. 111-10 du code de l’entrée et du séjourdes étrangers et du droit d’asile
  • Préface
  • Synthèse
  • CHAPITRE I  La maîtrise des flux migratoires
  • CHAPITRE II  L’asile
  • CHAPITRE III  L’intégration et l’acquisition de la nationalité française
  • CHAPITRE IV  Le développement solidaire
  • CHAPITRE IV  Le développement solidaire
  • Annexes
  • Observations
Rapport| de décembre 2012
Télécharger le PDF : rapport au parlement des chiffres de la politique de l’immigration et de l’intégration (Année 2011) du xx/12/2012 (240 pages)

Rapport du 21 septembre 2012 - Rapport annuel au Parlement européen et au Conseil sur les activités de l’unité centrale d’EURODAC en 2011

COMMISSION EUROPÉENNE
Bruxelles, le 21.9.2012
COM(2012) 533 final

RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL
Rapport annuel au Parlement européen et au Conseil sur les activités de l’unité centrale d’EURODAC en 2011

Rapport | du 21 septembre 2012
Télécharger le PDF : rapport annuel au Parlement européen et au Conseil sur les activités de l’unité centrale d’EURODAC en 2011 du 21/09/2012

Statistique du 16 avril 2010 - Admission au séjour

STATISTIQUES
Ministère de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire
L’admission au séjour − Visas
vendredi, 16 avril 2010

Présentation
Cette note présente les chiffres correspondants à la délivrance des VISA aux étrangers comprenant les visas de court séjour Schengen valables pour le territoire européen de la France et, sauf rares exceptions, pour le territoire de tous les autres Etats Schengen puis les visas longs séjours.

Statistiques | du 16 avril 2010
Télécharger le PDF : statistiques des admissions au séjour − Visas du 16/04/2010

Rapport d'avril 2007 - Analyse des difficultés rencontrées par les salariés et les entreprises

RAPPORT
Analyse des difficultés rencontrés par les salariés et les entreprises au regard des textes régissant la mobilité internationale au sein d'un même groupe
Rapport présenté par : Eric AUBRY et Jean-François CHEVALLEREAU
Membres de l'Inspection générale des affaires sociales

Rapport RM 2007-061P

Rapport | d'avril 2007
Télécharger le PDF : rapport sur l'analyse des difficlutés rencontrées par les salariés et les entreprises au regard des textes régissant la mobilité internationale au sein d'un même groupe - 04/2007
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