GUIDES
Guide pratique : la législation applicable aux travailleurs dans l’Union européenne (UE), l’Espace économique européen (EEE) et en Suisse

Première partie : le détachement de travailleurs

Guide | de mai 2010
Télécharger le PDF : guide au sujet de la législation applicable aux travailleurs dans l’Union européenne (UE), l’Espace économique européen (EEE) et en Suisse du 05/2010

GUIDES
Guide du Crédit d’Impôt Recherche 2011

Guide | d'avril 2011
Télécharger le PDF : guide du Crédit d’Impôt Recherche 2011 du 04/2011

CHARTE
Charte des stages étudiants en entreprise
(introduction/champs, définition/encadrement du stage/engagements des parties)

| du 26 avril 2006
Télécharger le PDF : charte des stages étudiants en entreprise du 26/04/2006

Le 12 septembre 2011 - JORF nº 0209 du 9 septembre 2011 - Texte nº 18

RAPPORT
Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance nº 2011-1069 du 8 septembre 2011 transposant la décision-cadre 2006/960/JAI du Conseil du 18 décembre 2006 relative à la simplification de l’échange d’informations et de renseignements entre les services répressifs des Etats membres de l’Union européenne