Publié le 13 février 2012.

CE du 1er décembre 2005 - Normes minimales concernant la procédure d’octroi et de retrait du statut de réfugié dans les États membres

13.12.2005 - FR - Journal officiel de l’Union européenne - L 326/13

DIRECTIVE 2005/85/CE DU CONSEIL du 1^er décembre 2005
relative à des normes minimales concernant la procédure d’octroi et de retrait du statut de réfugié dans les États membres

2005/85/CE | du 1^er décembre 2005
Télécharger le PDF : directive 2005/85/CE sur les normes minimales de la procédure du retrait du statut de réfugié du 01/12/2005

Publié le 13 février 2012.

Directive 2006/100/CE du 20 novembre 2006 - Adaptation de certaines directives dans le domaine de la libre circulation des personnes, en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie

20.12.2006 - FR - Journal officiel de l'Union européenne - 141

DIRECTIVE 2006/100/CE DU CONSEIL
portant adaptation de certaines directives dans le domaine de la libre circulation des personnes, en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie

DIRECTIVE | du 20 novembre 2006
Télécharger le PDF : directive portant adaptation de certaines directives dans le domaine de la libre circulation des personnes, en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie du 20/11/2006

Publié le 13 février 2012.

Directive du 18 mars 2009 - Conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d'un emploi hautement qualifié

CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE
Bruxelles, le 18 mars 2009
(OR. en)
17426/08
MIGR 130
SOC 800

ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS
Objet : DIRECTIVE DU CONSEIL établissant les conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d'un emploi hautement qualifié

2009/CE | du 18 mars 2009
Télécharger le PDF : directive 2009 CE du 18/03/2009

Publié le 13 février 2012.

Décision no 2011−217 QPC du 3 février 2012

DECISION
M. Mohammed Alki B.
Délit d'entrée ou de séjour irrégulier en France

Décision nº 2011−217 QPC | du 3 février 2012
Télécharger le PDF : décision no 2011−217 QPC relative au délit d'entrée ou de séjour irrégulier en France du 03/02/2012

Publié le 8 février 2012.

Règlements (CE) No. 539/2001 du 15 mars 2001 - Liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres

21.3.2001 - FR - Journal officiel des Communautés européennes - L 81/1

(Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
RÈGLEMENT (CE) No. 539/2001 DU CONSEIL
fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont
exemptés de cette obligation

No. 539/2001 | du 15 mars 2001
Télécharger le PDF : règlement no. 539/2001 du 15/03/2001

Publié le 8 février 2012.

Règlements (CE) No. 2414/2001 du 7 décembre 2001 - Liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres

12.12.2001 - FR - Journal officiel des Communautés européennes - L 327/1

(Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
RÈGLEMENT (CE) No. 2414/2001 DU CONSEIL
modifiant le règlement (CE) no. 539/2001 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation

No. 2414/2001 | du 7 décembre 2001
Télécharger le PDF : règlement no. 2414/2001 du 07/12/2001

Publié le 8 février 2012.

Règlements (CE) No. 333/2002 du 18 février 2002 - Modèle uniforme de feuillet pour l'apposition d'un visa délivré par les États membres aux titulaires d'un document de voyage non reconnu par l'État membre qui établit le feuillet

L 53/4 - FR - Journal officiel des Communautés européennes - 23.2.2002

RÈGLEMENT (CE) No. 333/2002 DU CONSEIL
établissant un modèle uniforme de feuillet pour l'apposition d'un visa délivré par les États membres aux titulaires d'un document de voyage non reconnu par l'État membre qui établit le feuillet

No. 333/2002 | du 18 février 2002
Télécharger le PDF : règlement no. 333/2002 du 18/02/2002

Publié le 8 février 2012.

Règlements (CE) No. 334/2002 du 18 février 2002 - Modèle type de visa

23.2.2002 - FR - Journal officiel des Communautés européennes - L 53/7

RÈGLEMENT (CE) No. 334/2002 DU CONSEIL
modifiant le règlement (CE) no 1683/95 établissant un modèle type de visa

No. 334/2002 | du 18 février 2002
Télécharger le PDF : règlement no. 334/2002 du 18/02/2002

Directive 2005/85/CE du 1er décembre 2005 - Normes minimales concernant la procédure d’octroi et de retrait du statut de réfugié dans les États membres

Directive 2006/100/CE du 20 novembre 2006 - Adaptation de certaines directives dans le domaine de la libre circulation des personnes, en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie

Directive du 18 mars 2009 - Conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d'un emploi hautement qualifié

Décision no 2011−217 QPC du 3 février 2012

Règlements (CE) No. 539/2001 du 15 mars 2001 - Liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres

Règlements (CE) No. 2414/2001 du 7 décembre 2001 - Liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres

Règlements (CE) No. 333/2002 du 18 février 2002 - Modèle uniforme de feuillet pour l'apposition d'un visa délivré par les États membres aux titulaires d'un document de voyage non reconnu par l'État membre qui établit le feuillet

Règlements (CE) No. 334/2002 du 18 février 2002 - Modèle type de visa

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