Règlements (CE) No 987/2009 du 16 septembre 2009 - Coordination des systèmes de sécurité sociale

30.10.2009 FR - Journal officiel del’Union européenne - L. 284/1

(Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire)
RÈGLEMENTS
RÈGLEMENT (CE) No 987/2009 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
fixant les modalités d’application du règlement (CE) no 883/2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE et pour la Suisse)

| du 16 septembre 2009
Télécharger le PDF : règlement No 987/2009 - L. 284/1 du 16/09/2009

Règlements européen sur les visas "long séjour" du 15 mars 2010

CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE
Bruxelles, le 15 mars 2010
Dossier interinstitutionnel : 2009/0028 (COD)
7392/10
CODEC 194
VISA 80
COMIX 205

NOTE POINT "I/A"
du : Secrétariat général du Conseil
au : COREPER/CONSEIL
Nº prop. Cion: 7097/09 VISA 77 CODEC 277 COMIX 190
Objet : Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant la convention d'application de l'Accord de Schengen et le règlement (CE) nº 562/2006 en ce qui concerne la circulation des personnes titulaires d'un visa de long séjour (première lecture)
- Adoption de l'acte législatif (AL+D)

Règlement européen sur les visas "long séjour" | du 15 mars 2010
Télécharger le PDF : règlement européen - visas long séjour - du 15/03/2010

Règlements (UE) No 1231/2010 du 24 novembre 2010 - Etendre ce règlement aux ressortissants de pays tiers qui ne sont pas déjà couverts par ces règlements uniquement en raison de leur nationalité

29.12.2010 - FR - Journal officiel de l’Union européenne - L 344/1

(Actes législatifs)
RÈGLEMENTS
RÈGLEMENT (UE) No 1231/2010 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
visant à étendre le règlement (CE) no 883/2004 et le règlement (CE) no 987/2009 aux ressortissants de pays tiers qui ne sont pas déjà couverts par ces règlements uniquement en raison de leur nationalité

| du 24 novembre 2010
Télécharger le PDF : règlement visant à étendre le règlement no 883/2004 et le règlement no 987/2009 aux ressortissants de pays tiers qui ne sont pas déjà couverts par ces règlements uniquement en raison de leur nationalité du 24/11/2010

Règlements (UE) No 1211/2010 du 15 décembre 2010 - Liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres

L 339/6 - FR - Journal officiel de l’Union européenne - 22.12.2010

RÈGLEMENT (UE) No 1211/2010 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
modifiant le règlement (CE) no 539/2001 du Conseil fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation

| du 15 décembre 2010
Télécharger le PDF : règlement du 15/12/2010 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation

Règlements (UE) No 492/2011 du 5 avril 2011 - Libre circulation des travailleurs à l’intérieur de l’Union

27.5.2011 - Journal officiel de l’Union européenne - L 141/1

RÈGLEMENT (UE) No 492/2011 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
du 5 avril 2011 relatif à la libre circulation des travailleurs à l’intérieur de l’Union
(texte codifié)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

| du 5 avril 2011
Télécharger le PDF : règlement no 492/2011 relatif à la libre circulation des travailleurs à l’intérieur de l’Union du 05/04/2011

Règlements (UE) No 493/2011 du 5 avril 2011 - Création d’un réseau d’officiers de liaison «Immigration»

27.5.2011 - Journal officiel de l’Union européenne - L. 141/13

RÈGLEMENT (UE) No 493/2011 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 5 avril 2011 modifiant le règlement (CE) no 377/2004 du Conseil relatif à la création d’un réseau d’officiers de liaison «Immigration»

| du 5 avril 2011
Téléchargher le PDF : règlement no 493/2011 modifiant le règlement (CE) no 377/2004 du Conseil relatif à la création d’un réseau d’officiers de liaison «Immigration» du 05/04/2011

Règlements (UE) No 1077/2011 du 25 octobre 2011 - Création d’une agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice

1.11.2011 - Journal officiel de l’Union européenne - L. 286/1

RÈGLEMENT (UE) No 1077/2011 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
portant création d’une agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice

| du 25 octobre 2011
Télécharger le PDF : règlement no 1077/2011 portant création d’une agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice du 25/10/2011
En visitant ce site, vous acceptez l'utilisation des cookies nécessaires à son bon fonctionnement.