30.10.2009 FR - Journal officiel del’Union européenne - L. 284/1

(Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire)
RÈGLEMENTS
RÈGLEMENT (CE) No 987/2009 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
fixant les modalités d’application du règlement (CE) no 883/2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE et pour la Suisse)

| du 16 septembre 2009
Télécharger le PDF : règlement No 987/2009 - L. 284/1 du 16/09/2009

CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE
Bruxelles, le 15 mars 2010
Dossier interinstitutionnel : 2009/0028 (COD)
7392/10
CODEC 194
VISA 80
COMIX 205

NOTE POINT "I/A"
du : Secrétariat général du Conseil
au : COREPER/CONSEIL
Nº prop. Cion: 7097/09 VISA 77 CODEC 277 COMIX 190
Objet : Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant la convention d'application de l'Accord de Schengen et le règlement (CE) nº 562/2006 en ce qui concerne la circulation des personnes titulaires d'un visa de long séjour (première lecture)
- Adoption de l'acte législatif (AL+D)

Règlement européen sur les visas "long séjour" | du 15 mars 2010
Télécharger le PDF : règlement européen - visas long séjour - du 15/03/2010

RÈGLEMENT (CE) Nº 987/2009

| Entrée en vigueur le 1^er mai 2010
Télécharger le PDF : règlement no 987/2009 du 01/05/2010

29.12.2010 - FR - Journal officiel de l’Union européenne - L 344/1

(Actes législatifs)
RÈGLEMENTS
RÈGLEMENT (UE) No 1231/2010 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
visant à étendre le règlement (CE) no 883/2004 et le règlement (CE) no 987/2009 aux ressortissants de pays tiers qui ne sont pas déjà couverts par ces règlements uniquement en raison de leur nationalité

| du 24 novembre 2010
Télécharger le PDF : règlement visant à étendre le règlement no 883/2004 et le règlement no 987/2009 aux ressortissants de pays tiers qui ne sont pas déjà couverts par ces règlements uniquement en raison de leur nationalité du 24/11/2010