Publié le .

CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE No. DSS/SD2B/2016/77 du 15 mars 2016 relative à la revalorisation des prestations familiales servies en métropole au 01/04/2016

Ministère des finances et des comptes publics
Ministère des affaires sociales et de la santé
Ministère des familles, de l’enfance et des droits des femmes

CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N° DSS/SD2B/2016/77 relative à la revalorisation des prestations familiales servies en métropole au 1er avril 2016

Annexes
I – LES ALLOCATIONS FAMILIALES, LA MAJORATION POUR AGE ET L’ALLOCATION FORFAITAIRE
II – LA PRESTATION D’ACCUEIL DU JEUNE ENFANT
III - LES AUTRES PRESTATIONS FAMILIALES

NOR AFSS1607684C | du 15 mars 2016
Télécharger le PDF : CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE Nº DSS/SD2B/2016/77 relative à la revalorisation des prestations familiales servies en métropole au 1er avril 2016 – NOR : AFSS1607684C du 15/03/2016
Publié le .

CIRCULAIRE No. 273350/DEF/RH-AT/F/FS/LM du 11 décembre 2015 relative à l'admission à titre exceptionnel des élèves étrangers dans les lycées de la défense relevant de l'armée de terre pour l'année scolaire 2016-2017

BULLETIN OFFICIEL DES ARMÉES
Édition Chronologique nº 11 du 17 mars 2016
PARTIE TEMPORAIRE
Armée de terre
Texte 21

CIRCULAIRE N° 273350/DEF/RH-AT/F/FS/LM relative à l'admission à titre exceptionnel des élèves étrangers dans les lycées de la défense relevant de l'armée de terre pour l'année scolaire 2016-2017.

Annexes
ANNEXE I. FILIÈRES ET OPTIONS D'ENSEIGNEMENT DANS LES CLASSES DE L'ENSEIGNEMENT
SECONDAIRE
ANNEXE II. FILIÈRES ET OPTIONS D'ENSEIGNEMENT DANS LES CLASSES PRÉPARATOIRES
AUX GRANDES ÉCOLES
ANNEXE III. COMPOSITION DU DOSSIER DE CANDIDATURE
ANNEXE IV. COMPOSITION DU DOSSIER D'ADMISSION
ANNEXE V. FICHE DE RENSEIGNEMENTS
ANNEXE VI. MODÈLE D'AUTORISATION DE SOINS EN CAS D'URGENCE
ANNEXE VII. ADRESSES UTILES

N° 273350/DEF/RH-AT/F/FS/LM | du 11 décembre 2015
Télécharger le PDF : circulaire no. 273350/DEF/RH-AT/F/FS/LM relative à l'admission à titre exceptionnel des élèves étrangers dans les lycées de la défense relevant de l'armée de terre pour l'année scolaire 2016-2017 du 11/12/2015
Publié le .

Décret no 2016-347 du 22 mars 2016 (Texte 40) facilitant le renouvellement du permis de conduire français des personnes établies à l’étranger et l’échange du permis français contre un permis étranger

24 mars 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 40 sur 133

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Décret nº 2016-347 facilitant le renouvellement du permis de conduire français des personnes établies à l’étranger et l’échange du permis français contre un permis étranger

NOR : INTS1513510D | du 22 mars 2016
Télécharger le PDF : décret no. 2016-347 facilitant le renouvellement du permis de conduire français des personnes établies à l’étranger et l’échange du permis français contre un permis étranger − NOR : INTS1513510D du 22/03/2016
Publié le .

Arrêté du 10 mars 2016 (Texte 42) portant agrément d’une association pour le placement de stagiaires étrangers au titre de l’article R.313-10-5 du CESEDA

24 mars 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 42 sur 133

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Arrêté portant agrément d’une association pour le placement de stagiaires étrangers au titre de l’article R.313-10-5 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile

NOR : INTV1607180A | du 10 mars 2016
Télécharger le PDF : arrêté portant agrément d’une association pour le placement de stagiaires étrangers au titre de l’article R.313-10-5 du CESEDA − NOR : INTV1607180A du 10/03/2016
Publié le .

CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE No. DSS/5B/2016/71 du 1er janvier 2016 relative à la mise en œuvre de la réduction générale des cotisations et contributions sociales à la charge des employeurs et de la baisse du taux de cotisations d’allocations familiales

MINISTERE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
MINISTRE DES FAMILLES, DE L’ENFANCE ET DES DROITS DES FEMMES

CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N° DSS/5B/2016/71 relative à la mise en oeuvre de la réduction générale des cotisations et contributions sociales à la charge des employeurs et de la baisse du taux de cotisations d’allocations familiales

Annexe 1 – Variation du coefficient maximal de la réduction générale des cotisations et
contributions patronales en 2016
Annexe 7 – Calcul de la réduction du taux de cotisations d’allocations familiales pour
l’année 2016

NOR AFSS1607337C | du 1er janvier 2016
Télécharger le PDF : CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE Nº DSS/5B/2016/71 relative à la mise en œuvre de la réduction générale des cotisations et contributions sociales à la charge des employeurs et de la baisse du taux de cotisations d’allocations familiales – NOR : AFSS1607337C du 01/01/2016
Publié le .

Arrêté du 2 mars 2016 (Texte 20) modifiant l’arrêté du 30 mars 2011 modifié pris en application de l’article R. 553-1 du CESEDA

9 mars 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 20 sur 110

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Arrêté modifiant l’arrêté du 30 mars 2011 modifié pris en application de l’article R. 553-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile

NOR : INTV1603838A | du 2 mars 2016
Télécharger le PDF : arrêté modifiant l’arrêté du 30 mars 2011 modifié pris en application de l’article R. 553-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile − NOR : INTV1603838A du 02/03/2016

Plus d'articles...

Textes de lois