20 novembre 2017 - MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

Objet: objectifs et priorités en matière de lutte contre l'immigration irrégulière.

NOR : INTV1730666J | du 2 novembre 2017
Télécharger le PDF : instruction du 2 novembre 2016 - objectifs et priorités en matière de lutte contre l'immigration irrégulière.

MINISTÈRE DES FAMILLES, DE L’ENFANCE ET DES DROITS DES FEMMES

INSTRUCTION N° DGCS/SDFE/B1/2017/47 relative à la politique des droits des femmes et de l’égalité entre les femmes et les hommes et à sa mise en œuvre dans les territoires

Annexe 1 : Liste des principales circulaires, conventions-cadres nationales et protocoles relatifs aux droits des femmes et à l’égalité déclinés dans les territoires
Annexe 2 : Le paysage institutionnel national en matière des droits des femmes et d’égalité femmes-hommes
Annexe 3 : Modalités d’action des équipes locales en charge des droits des femmes
Annexe 4 : Instances auxquelles les équipes territoriales en charge de la politique des droits des femmes et de l’égalité participent de droit
Annexe 5 : Programme budgétaire 137 et document de politique transversale

NOR : AFSA1703850J | du 3 février 2017
Télécharger le PDF : instruction relative à la politique des droits des femmes et de l’égalité entre les femmes et les hommes et à sa mise en œuvre dans les territoires (NOR : AFSA1703850J) du 03/02/2017