Instruction interministérielle N°DGS/MC1/DGEF/2014/64 du 10 mars 2014 sur les conditions d’examen des demandes de titre de séjour pour raisons de santé
INSTRUCTION interministérielle
N/Réf. : Nº DGS/MC1/DGEF/2014/64
MINISTERE DE L’INTÉRIEUR − Direction générale des étrangers en France,
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ − Direction générale de la santé
Objet : Instruction interministérielle Nº DGS/MC1/DGEF/2014/64 du 10 mars 2014 sur les conditions d’examen des demandes de titre de séjour pour raisons de santé, à l’attention de Madame et Messieurs les préfets de région, Mesdames et Messieurs les préfets de département, Monsieur le préfet de police et de Mesdames et Messieurs les directeurs généraux des agences régionales de santé
Instruction NOR : AFSP1405025J | Du 10 mars 2014
Télécharger le PDF : instruction interministérielle Nº DGS/MC1/DGEF/2014/64 sur les conditions d’examen des demandes de titre de séjour pour raisons de santé du 10/03/2014
N/Réf. : Nº DGS/MC1/DGEF/2014/64
MINISTERE DE L’INTÉRIEUR − Direction générale des étrangers en France,
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ − Direction générale de la santé
Objet : Instruction interministérielle Nº DGS/MC1/DGEF/2014/64 du 10 mars 2014 sur les conditions d’examen des demandes de titre de séjour pour raisons de santé, à l’attention de Madame et Messieurs les préfets de région, Mesdames et Messieurs les préfets de département, Monsieur le préfet de police et de Mesdames et Messieurs les directeurs généraux des agences régionales de santé
Instruction NOR : AFSP1405025J | Du 10 mars 2014
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