expat L'Élan

2011

Instructions générales relatives à l'état civil - 2011 - Les officiers de l'état civil et l'état civil des étrangers en France

INSTRUCTION
Instructions générales relatives à l'état civil

TITRE Ier - ORGANISATION DU SERVICE MUNICIPAL DE L'ETAT CIVIL
Chapitre Ier - Les officiers de l'état civil
| 2011
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TITRE III - REGLES PARTICULIERES AUX DIVERS ACTES DE L'ETAT CIVIL
Chapitre III - État civil des étrangers en France
| 2011
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