Instruction du 29 juillet 2010 - Procédures concernant les étrangers malades atteints de pathologies graves
INSTRUCTION
Ministère de la santé et des sports
INSTRUCTION Nº DGS/MC1/RI2/2010/297 du 29 juillet 2010 relative aux procédures concernant les étrangers malades atteints de pathologies graves
Validée par le CNP le 23 juillet 2010 - Visa CNP 2010-173
Date d'application : immédiate
Classement thématique: Protection sanitaire
Résumé : rappel des procédures concernant les étrangers malades atteints de pathologies graves – Enjeux et recommandations pour l’organisation des services dans le respect du secret médical.
Nº DGS/MC1/RI2/2010/297 | du 29 juillet 2010
Télécharger le PDF : instruction no DGS/MC1/RI2/2010/297 du 29/07/2010 relative aux procédures concernant les étrangers malades atteints de pathologies graves
Ministère de la santé et des sports
INSTRUCTION Nº DGS/MC1/RI2/2010/297 du 29 juillet 2010 relative aux procédures concernant les étrangers malades atteints de pathologies graves
Validée par le CNP le 23 juillet 2010 - Visa CNP 2010-173
Date d'application : immédiate
Classement thématique: Protection sanitaire
Résumé : rappel des procédures concernant les étrangers malades atteints de pathologies graves – Enjeux et recommandations pour l’organisation des services dans le respect du secret médical.
Nº DGS/MC1/RI2/2010/297 | du 29 juillet 2010
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