expat L'Élan

Communication de la Commission du 19 juillet 2018 concernant préparation du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne, le 30 mars 2019

COMMISSION EUROPÉENNE

Bruxelles, le 19.7.2018
COM(2018) 556 final

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL EUROPÉEN, AU CONSEIL, À LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN, AU COMITÉ DES RÉGIONS ET À LA BANQUE EUROPÉENNE D'INVESTISSEMENT

Préparation du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne, le 30 mars 2019

Télécharger le PDF : Communication de la Commission du 19 juillet 2018 concernant préparation du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne, le 30 mars 2019

Conseil Européen EUCO 9/18 - Migrations - sécurité et défense - emploi croissance et compétitivité - innovation et questions numériques (Conclusion)

CONSEIL EUROPÉEN

EUCO 9/18
CO EUR 9
CONCL 3

Réunion du Conseil européen (28 juin 2018) – Conclusions
MIGRATIONS - SÉCURITÉ ET DÉFENSE - EMPLOI, CROISSANCE ET COMPÉTITIVITÉ - INNOVATION ET QUESTIONS NUMÉRIQUES

EUCO 9/18 | 28 juin 2018
Télécharger le PDF :
Conseil Européen EUCO 9/18 - Migrations - sécurité et défense - emploi croissance et compétitivité - innovation et questions numériques (Conclusion)
 

Commission européenne STATEMENT/18/4222 - accord conclu entre les États membres de l'UE sur des dossiers clés pour une Europe plus sociale

Luxembourg, le 21 juin 2018

COMMISSION EUROPÉENNE - DÉCLARATION
La Commission se félicite de l'accord conclu entre les États membres de l'UE sur des dossiers clés pour une Europe plus sociale

Lors du Conseil «Emploi, politique sociale, santé et consommateurs» qui s'est tenu ce jour, les États membres de l'UE sont parvenus à un accord sur trois dossiers législatifs fondamentaux pour la construction d'une Europe sociale plus forte: la révision des règles relatives à la coordination de la sécurité sociale, une nouvelle directive sur l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée et une directive sur les conditions de travail transparentes et prévisibles.

STATEMENT/18/4222
Télécharger le PDF : Commission européenne STATEMENT/18/4222 - accord conclu entre les États membres de l'UE sur des dossiers clés pour une Europe plus sociale

Commission européenne du 13 juin 2017 (COM 325) sur l’entrée en opération du corps européen de garde-frontières et de garde-côtes

Strasbourg, le 13.6.2017
COM(2017) 325 final

RAPPORT DE LA COMMISSION
QUATRIÈME RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL EUROPÉEN ET AU CONSEIL
sur l’entrée en opération du corps européen de garde-frontières et de garde-côtes

COM 325 | du 13 juin 2017
Télécharger le PDF : Commission européenne du 13 juin 2017 (COM 325) sur l’entrée en opération du corps européen de garde-frontières et de garde-côtes

Commission européenne du 10 janvier 2017 (COM 824) portant introduction d’une carte électronique européenne de services et de facilités administratives connexes

Bruxelles, le 10.1.2017
COM(2016) 824 final
2016/0403 (COD)

RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
Commission européenne portant introduction d’une carte électronique européenne de services et de facilités administratives connexes

COM 824 | du 10 janvier 2017
Télécharger le PDF : Commission européenne (COM 824) portant introduction d’une carte électronique européenne de services et de facilités administratives connexes du 10/01/2017

Commission européenne du 10 janvier 2017 (COM 823) relative au cadre juridique et opérationnel applicable à la carte électronique européenne de services

Bruxelles, le 10.1.2017
COM(2016) 823 final
2016/0402 (COD)

DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
Commission européenne relative au cadre juridique et opérationnel applicable à la carte électronique européenne de services introduite par le règlement ... [règlement CES]

COM 823 | du 10 janvier 2017
Télécharger le PDF : Commission européenne (COM 823) relative au cadre juridique et opérationnel applicable à la carte électronique européenne de services du 10/01/2017

Commission européenne du 10 janvier 2017 (COM 821) sur l’application de la directive 2006/123/CE relative aux services dans le marché intérieur, établissant une procédure de notification des régimes d’autorisation et des exigences en matière de services

COMMISSION EUROPÉENNE
Bruxelles, le 10.1.2017
COM(2016) 821 final
2016/0398 (COD)

DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
Commission européenne sur l’application de la directive 2006/123/CE relative aux services dans le marché intérieur, établissant une procédure de notification des régimes d’autorisation et des exigences en matière de services, et modifiant la directive 2006/123/CE et le règlement (UE) nº 1024/2012 concernant la coopération administrative par l’intermédiaire du système d’information du marché intérieur

COM 821 | du 10 janvier 2017
Télécharger le PDF : Commission européenne (COM 821) sur l’application de la directive 2006/123/CE relative aux services dans le marché intérieur, établissant une procédure de notification des régimes d’autorisation et des exigences en matière de services du 10/01/2017

Plus d'articles...

En visitant ce site, vous acceptez l'utilisation des cookies nécessaires à son bon fonctionnement.