Conseil UE XT 21016-2017 - BREXIT - modalités de sortie de l’Union Européenne
CONSEIL DE L'UE
XT 21016/17
LIMITE
BXT 24
DÉCISION DU CONSEIL autorisant l'ouverture de négociations avec le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord en vue d'un accord fixant les modalités du retrait de celui-ci de l'Union européenne
21016/17 | du 15 mai 2017
Télécharger le PDF :
Conseil UE XT 21016-2017-INIT
Conseil UE XT21016-2017 ADD 1 REV 2
XT 21016/17
LIMITE
BXT 24
DÉCISION DU CONSEIL autorisant l'ouverture de négociations avec le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord en vue d'un accord fixant les modalités du retrait de celui-ci de l'Union européenne
21016/17 | du 15 mai 2017
Télécharger le PDF :
Conseil UE XT 21016-2017-INIT
Conseil UE XT21016-2017 ADD 1 REV 2