Commission européenne 2016/0070 (COD) concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d’une prestation de services (8.3.2016)
COMMISSION EUROPÉENNE
Strasbourg, le 8.3.2016
COM(2016) 128 final
Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
modifiant la directive 96/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1996 concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d’une prestation de services
2016/0070 (COD) | du 8 mars 2016
Télécharger le PDF : Commission européenne 2016/0070 (COD) modifiant la directive 96/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1996 concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d’une prestation de services du 08/03/2016
Strasbourg, le 8.3.2016
COM(2016) 128 final
Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
modifiant la directive 96/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1996 concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d’une prestation de services
2016/0070 (COD) | du 8 mars 2016
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