COMMISSION EUROPÉENNE

Bruxelles, le 30.1.2019
COM (2019) 53 final

Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL

concernant l’établissement de mesures d’urgence dans le domaine de la coordination de la sécurité sociale à la suite du retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE et pour la Suisse)

Télécharger le PDF : Proposition de Règlement du parlement européen et du conseil concernant l’établissement de mesures d’urgence dans le domaine de la coordination de la sécurité sociale à la suite du brexit

EUROPEAN COMMISSION

Brussels, 19.12.2018
COM(2018) 856 final

REPORT FROM THE COMMISSION TO THE EUROPEAN PARLIAMENT AND THE COUNCIL

Télécharger le PDF : Commission of 19 December 2018 - SECOND REPORT UNDER THE VISA SUSPENSION MECHANISM

COMMISSION EUROPÉENNE

Bruxelles, le 19.12.2018
COM(2018) 855 final

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL

Télécharger le PDF : Communication de la Commission du 19 décembre 2018 - État des lieux de la situation de non-réciprocité et voie à suivre à cet égard dans le domaine de la politique des visas

CONSEIL EUROPÉEN

EUCO XT 20015/18
BXT 110
CO EUR 27
CONCL 8

Réunion extraordinaire du Conseil européen (article 50)  - BREXIT CONCLUSIONS

EUCO XT 20015/18 | 25 novembre 2018
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Réunion extraordinaire du Conseil européen le 25 novembre 2018 - Brexit Conclusions