Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l’établissement de mesures d’urgence dans le domaine de la coordination de la sécurité sociale à la suite du brexit
COMMISSION EUROPÉENNE
Bruxelles, le 30.1.2019
COM (2019) 53 final
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
concernant l’établissement de mesures d’urgence dans le domaine de la coordination de la sécurité sociale à la suite du retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE et pour la Suisse)
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Bruxelles, le 30.1.2019
COM (2019) 53 final
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
concernant l’établissement de mesures d’urgence dans le domaine de la coordination de la sécurité sociale à la suite du retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE et pour la Suisse)
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