BULLETIN Officiel Ministère de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire
TABLE DES MATIÈRES
Circulaire du 2 avril 2010 relative à la jurisprudence du juge des référés du Conseil d’État en matière de refus d’admission au séjour au titre de l’asile − NOR : IMIA1000106C
ANNEXE [...]
Circulaire du 14 juin 2010 relative à l’harmonisation des pratiques dans les centres et les locaux de rétention administrative et lors de l’exécution des escortes − NOR : IMIM1000105C
Décret du 16 juin 2010 portant nomination à la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France − NOR : IMIK1011040D
Décret no 2010-689 du 24 juin 2010 relatif au montant des taxes prévues aux articles L. 311-13 et L. 311-14 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile − NOR : IMIK1009304D
Décret du 25 juin 2010 portant nomination à la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France − NOR : IMIK1014877D
Décret no 2010-725 du 29 juin 2010 relatif aux décisions de naturalisation et de réintégration dans la nationalité française − NOR : IMIK1009744D
Arrêté du 29 juin 2010 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre − NOR : IMIK1017066A
Décret du 30 juin 2010 portant nomination à la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France − NOR : IMIK1014443D
B U L L E T I N Officiel Ministère de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire
TABLE DES MATIÈRES
Arrêté du 28 juin 2010 portant modification d’un arrêté de nomination au cabinet du ministre
Circulaire du 28 juin 2010 relative aux nouveaux montants de certaines taxes dues à l’Office français de l’immigration et de l’intégration
Arrêté du 2 juillet 2010 portant création d’un comité d’hygiène et de sécurité local
Arrêté du 8 juillet 2010 portant agrément d’une association pour le placement de stagiaires étrangers au titre de l’article R. 313-10-5 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
Arrêté du 12 juillet 2010 portant modification d’un arrêté de nomination au cabinet du ministre
Arrêté du 12 juillet 2010 portant nomination au cabinet du ministre
Décret du 14 juillet 2010 portant nomination du directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides
Décision du 21 juillet 2010 portant délégation de signature du directeur général de l’OFPRA
Décision du 21 juillet 2010 portant délégation de signature du directeur général de l’OFPRA
Circulaire du 26 juillet 2010 relative au rappel des conditions de délivrance de la carte de séjour temporaire portant la mention « scientifique »
Circulaire du 26 juillet 2010 relative aux travailleurs saisonniers agricoles pour la campagne 2010
Arrêté du 27 juillet 2010 portant nomination au cabinet du ministre
Décision du 27 juillet 2010 portant délégation de signature (direction de l’immigration)
Circulaire du 27 juillet 2010 relative à la déconcentration de la procédure d’acquisition de la nationalité française par décision de l’autorité publique
Arrêté du 29 juillet 2010 portant nomination (administration centrale)
Circulaire du 30 juillet 2010 relative à : « Asile − Conséquences à tirer de l’arrêt du Conseil d’État du 23 juillet 2010 concernant la liste des pays d’origine sûrs »
Arrêté du 2 août 2010 portant nomination au comité consultatif placé auprès du conseil d’administration de l’Office français de l’immigration et de l’intégration
Décision no 2010-243 du 2 août 2010 portant délégation de signature pour l’Office français de l’immigration et de l’intégration
Circulaire du 2 août 2010 relative à la délivrance de la carte de résident pour contribution économique exceptionnelle
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TABLE DES MATIÈRES
Délibération du 28 juin 2010 de la Commission nationale des compétences et des talents
Circulaire du 9 juillet 2010 relative à l’allocation financière « parcours de réussite professionnelle » (PARP)
Décision no 2010-257 du 1er août 2010 portant délégation de signature pour l’Office français de l’immigration et de l’intégration
Arrêté du 18 août 2010 modifiant le montant de l’avance de la régie d’avances instituée auprès du cabinet et du secrétariat général du ministère de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire
Décision no 2010-268 du 30 août 2010 portant délégation de signature pour l’Office français de l’immigration et de l’intégration
Décision no 2010-270 du 30 août 2010 portant délégation de signature pour l’Office français de l’immigration et de l’intégration
Décision no 2010-272 du 30 août 2010 portant délégation de signature pour l’Office français de l’immigration et de l’intégration
Décision no 2010-277 du 1er septembre 2010 portant délégation de signature pour l’Office français de l’immigration et de l’intégration
Décision no 2010-284 du 1er septembre 2010 portant délégation de signature pour l’Office français de l’immigration et de l’intégration
Décision no 2010-286 du 1erseptembre 2010 portant délégation de signature pour l’Office français de l’immigration et de l’intégration
Décision du 6 septembre 2010 portant délégation de signature du directeur général de l’OFPRA
Circulaire du 10 septembre 2010 relative aux conditions d’exercice du droit de séjour des ressortissants de l’Union européenne, des autres États parties à l’Espace économique européen et de la Confédération suisse, ainsi que des membres de leur famille
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TABLE DES MATIÈRES
Arrêté du 16 septembre 2010 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d’accueil pour demandeurs d’asile et centres de transit
Décret du 23 septembre 2010 portant nomination d’un directeur à l’administration centrale du ministère de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire − M. Lucas (François)
Circulaire du 23 septembre 2010 relative à la reconduction et à l’extension de l’opération « Ouvrir l’école aux parents pour réussir l’intégration »
Arrêté du 29 septembre 2010 portant modification d’un arrêté de cessation de fonctions au cabinet du ministre
Décision du 7 octobre 2010 portant délégation de signature du directeur général de l’OFPRA
Décision du 13 octobre 2010 portant délégation de signature (secrétariat général)
Décision du 15 octobre 2010 modifiant la décision du 1er octobre 2010 portant délégation de signature (direction de l’immigration)
PACTE EUROPÉEN Le Pacte européen sur l’immigration et l’asile A l’occasion de la présidence française de l’Union européenne, le Président de la République a souhaité démontrer que l’Europe est capable de relever les défis de notre société et de traiter les préoccupations quotidiennes de nos concitoyens.
