expat L'Élan

2010

Bulletin officiel du 30 septembre 2010 - No 9

BULLETIN Officiel
Ministère de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire

TABLE DES MATIÈRES
  • Délibération du 28 juin 2010 de la Commission nationale des compétences et des talents
  • Circulaire du 9 juillet 2010 relative à l’allocation financière « parcours de réussite professionnelle » (PARP)
  • Décision no 2010-257 du 1er août 2010 portant délégation de signature pour l’Office français de l’immigration et de l’intégration
  • Arrêté du 18 août 2010 modifiant le montant de l’avance de la régie d’avances instituée auprès du cabinet et du secrétariat général du ministère de l’immigration, de
    l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire
  • Décision no 2010-268 du 30 août 2010 portant délégation de signature pour l’Office français de l’immigration et de l’intégration
  • Décision no 2010-270 du 30 août 2010 portant délégation de signature pour l’Office français de l’immigration et de l’intégration
  • Décision no 2010-272 du 30 août 2010 portant délégation de signature pour l’Office français de l’immigration et de l’intégration
  • Décision no 2010-277 du 1er septembre 2010 portant délégation de signature pour l’Office français de l’immigration et de l’intégration
  • Décision no 2010-284 du 1er septembre 2010 portant délégation de signature pour l’Office français de l’immigration et de l’intégration
  • Décision no 2010-286 du 1er septembre 2010 portant délégation de signature pour l’Office français de l’immigration et de l’intégration
  • Décision du 6 septembre 2010 portant délégation de signature du directeur général de l’OFPRA
  • Circulaire du 10 septembre 2010 relative aux conditions d’exercice du droit de séjour des ressortissants de l’Union européenne, des autres États parties à l’Espace économique européen et de la Confédération suisse, ainsi que des membres de leur famille
No 9 | du 30 septembre 2010
Télécharger le PDF : BO No 9 du 30/09/2010
En visitant ce site, vous acceptez l'utilisation des cookies nécessaires à son bon fonctionnement.
Plus d'informations Ok j'ai compris!