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2010

Bulletin officiel du 30 octobre 2010 - No 10

BULLETIN Officiel
Ministère de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire

TABLE DES MATIÈRES
  • Arrêté du 16 septembre 2010 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d’accueil pour demandeurs d’asile et centres de transit
  • Décret du 23 septembre 2010 portant nomination d’un directeur à l’administration centrale du ministère de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire − M. Lucas (François)
  • Circulaire du 23 septembre 2010 relative à la reconduction et à l’extension de l’opération « Ouvrir l’école aux parents pour réussir l’intégration »
  • Arrêté du 29 septembre 2010 portant modification d’un arrêté de cessation de fonctions au cabinet du ministre
  • Décision du 7 octobre 2010 portant délégation de signature du directeur général de l’OFPRA
  • Décision du 13 octobre 2010 portant délégation de signature (secrétariat général)
  • Décision du 15 octobre 2010 modifiant la décision du 1er octobre 2010 portant délégation de signature (direction de l’immigration)
No 10 | du 30 octobre 2010
Télécharger le PDF : BO No 10 du 30/10/2010
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