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2010

Bulletin officiel du 30 juillet 2010 - No 7

BULLETIN Officiel
Ministère de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire

TABLE DES MATIÈRES
  • Circulaire du 2 avril 2010 relative à la jurisprudence du juge des référés du Conseil d’État en matière de refus d’admission au séjour au titre de l’asile − NOR : IMIA1000106C
  • ANNEXE [...]
  • Circulaire du 14 juin 2010 relative à l’harmonisation des pratiques dans les centres et les locaux de rétention administrative et lors de l’exécution des escortes − NOR : IMIM1000105C
  • Décret du 16 juin 2010 portant nomination à la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France − NOR : IMIK1011040D
  • Décret no 2010-689 du 24 juin 2010 relatif au montant des taxes prévues aux articles L. 311-13 et L. 311-14 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile − NOR : IMIK1009304D
  • Décret du 25 juin 2010 portant nomination à la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France − NOR : IMIK1014877D
  • Décret no 2010-725 du 29 juin 2010 relatif aux décisions de naturalisation et de réintégration dans la nationalité française − NOR : IMIK1009744D
  • Arrêté du 29 juin 2010 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre − NOR : IMIK1017066A
  • Décret du 30 juin 2010 portant nomination à la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France − NOR : IMIK1014443D
No 7 | du 30 juillet 2010
Télécharger le PDF : BO No 7 du 30/07/2010
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