Avertissement

Joomla\CMS\Cache\Storage\FileStorage::_deleteFolder JFolder::delete : impossible de supprimer le répertoire. Chemin : [ROOT]/cache/plg_flexisystem_handleFileTranfers

2017

Publié le 28 mars 2017.

Rapport d'activité 2016 (OFII) du 1er mars 2017

OFII
OFFICE FRANÇAIS DE L'IMMIGRATION ET DE L''INTÉGRATION

Rapport d'activité 2016 | du 1^er mars 20167
Télécharger le PDF : rapport d'activité 2016 (OFII) du 01/03/2017

Textes récents

LOI no 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes ainsi qu’au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne
Décret no 2020-732 du 15 juin 2020 relatif à la dématérialisation des justificatifs de domicile pour la délivrance des cartes nationales d’identité, passeports, permis de conduire et certificats d’immatriculation
Décret no 2020-715 du 11 juin 2020 relatif à la consultation du traitement de données VISABIO aux fins de vérifier la situation des personnes sollicitant le bénéfice des prestations
Communication de la commission Européenne du 17 04 2020 - levée des mesures visant à contenir la propagation de la COVID-19
Instruction du 15 avril 2020 - lutte contre la diffusion du covid-19 en matière de contrôle aux frontières
Ordonnance no 2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l’épidémie de covid-19
Communication de la commission Européenne du 08 04 2020 concernant l’évaluation de l’application de la restriction temporaire des déplacements non essentiels vers l’UE
LOI no 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19
Ordonnance no 2020-328 du 25 mars 2020 portant prolongation de la durée de validité des documents de séjour

Avertissement

2017

Rapport d'activité 2016 (OFII) du 1er mars 2017

Textes récents

Textes de lois