«Détachement» ou «contrat local» ? Comment optimiser le coût de la mobilité internationale, dans l’immédiat ou à long terme ?
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Comment bien accompagner les salariés expatriés en France et leur famille en toute légalité ?
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Assurance maladie, allocations familiales, chômage, retraite... Comment gérer la protection sociale des salariés expatriés en France ?
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L'ÉLAN met à votre disposition l’ensemble des lois tant européennes que françaises qui concernent tous les volets de la mobilité internationale vers la France (droit des étrangers en France, droit du travail, droit de la protection sociale et volet fiscal).
Les salariés en mission. L’article R. 5221-31 du code du travail stipule l’obligation de remplir annuellement la déclaration relative à la rémunération d’un salarié titulaire de la carte de séjour temporaire salarié en mission.
Les salariés détachés en France. Si la déclaration est, en général, bien réalisée, la production des bulletins de salaire comportant les éléments indispensables du code de travail français reste une carence évidente de la part des entreprises.
Note : Les contrôles de l’inspection du travail se sont multipliés.
Une nouvelle circulaire du 21 novembre précise la procédure pour l'obtention de la carte bleue européenne. Cette carte est destinée aux travailleurs "hautement qualifiés" qui pourraient apporter leurs compétences au sein de l'Union Européenne.
Quelques restrictions encadrent la procédure telles que les diplômes, l'expérience professionnelle, le contrat de travail et la rémunération minimum obligatoire s'élevant à 51 443 euros sur 12 mois. Les avantages sont la possibilité d'obtenir une carte pluriannuelle, de travailler dans d'autres pays de l'Union Européenne et le conjoint marié peut obtenir une carte de séjour "vie privée et familiale".
{slide=Pour construire la solidarité dans le politique commune d'immigration, en application de l'accord de Schengen, une décision du Parlement et du Conseil européen est parue le 25 octobre 2011. Elle établi la liste des documents de voyage nécessaires aux personnes susceptibles d'avoir un visa qui doivent franchir une frontière extérieure.}Cette liste change régulièrement et précise notamment et permet un suivi systématique pour les autorités des Etats membres ainsi qu'établir une liste non exhaustive des passeports "fantaisistes" ou "de camouflage notoires".{/slide}
{slide=Obligation de cotiser sur des rémunérations ou avantages attribuées par un tiers. L'article L. 242-1-4 du code de la sécurité sociale prévoit les cotisations et contributions sociales les avantages consentis par un tiers qui n'est pas leur employeur à des salariés, à l'occasion d'une activité accomplie dans l'intérêt de ce tiers.}Source : décret nº 2011-1387 du 25 octobre 2011 {/slide}
{slide=La prise en charge de l’AME. Les conditions d’accès à l’AME se sont durcit dans la loi de finances pour 2011, soit une réduction du panier de garanties, un agrément du préfet de département ou, par délégation, du directeur de CPAM est désormais requis préalablement aux soins hospitaliers programmés, et, le contrôle renforcé de la condition de la « stabilité de la résidence » ou de la résidence habituelle.}Source : décret nº 2011-1314 du 17 octobre 2011{/slide}
{slide=Regroupement familial. Les étapes de la procédure de regroupement familial sont redéfinies partiellement dans un décret reprenant la vérification des actes d’état civil de la famille lors de la demande de visa. }De plus, l’OFII devient le seul et unique organisme chargé de recevoir les demandes et de les remettre au préfet.
Source : décret nº 2011-1049 du 6 septembre 2011{/slide}
