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2011/10 - Travail non autorisé - voir convention de stage

{slide=« Travail non autorisé - voir convention de stage » figure sur la carte de séjour « Stagiaire ».}En effet, cette procédure s’applique :
  • soit aux stagiaires étrangers,
  • soit aux étudiants qui doivent effectuer un stage en entreprise ou dans un établissement public de santé pour l’obtention d’un diplôme de l’enseignement professionnel, universitaire ou pour la reconnaissance d’un niveau de qualification professionnelle,
  • ou soit aux salariés appartenant au même Groupe ou à une entreprise avec laquelle son employeur entretient des relations commerciales.
Note : aucune DUE. Mais vigilance stricte afin que le stage ne soit pas considéré comme du travail dissimulé.{/slide}
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