expat L'Élan

2011/10 - Pas de renouvellement pour le détaché « salarié en mission »

{slide=Pas de renouvellement pour le détaché « salarié en mission ». « La carte de séjour temporaire « salarié en mission » est, en principe, renouvelable, sous réserve d’apporter la preuve du respect des conditions initiales de délivrance du titre. »}Toutefois, les préfets ont été instruits de ne pas accepter la « pérennisation du travail du « salarié en mission » au sein de l’entreprise établie en France sous le statut de détaché ».  De plus, une déclaration auprès du Préfet s’impose pour tous les ans pour justifier « que les conditions d’emploi et de rémunération déclarées lors de la demande de la carte sont toujours satisfaite ».{/slide}
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