Décret no 2019-1031 du 7 octobre 2019 - Accord France/Pérou relatif à la création du programme de coopération scientifique «ECOS NORD»

9 octobre 2019 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 1 sur 153

MINISTÈRE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

Décret no 2019-1031 du 7 octobre 2019 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Pérou relatif à la création du programme de coopération scientifique «ECOS NORD», signé à Lima le 30 mai 2019

NOR : EAEJ1926167D Télécharger le PDF : Décret no 2019-1031 du 7 octobre 2019

Rapport de la commission du 25 septembre 2019 concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services

COMMISSION EUROPÉENNE

Bruxelles, le 25.9.2019
COM(2019) 426 final

RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL ET AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN
sur l’application et la mise en oeuvre de la directive 2014/67/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 relative à l'exécution de la directive 96/71/CE concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services et modifiant le règlement (UE) nº 1024/2012 concernant la coopération administrative par l'intermédiaire du système d'information du marché intérieur («règlement IMI»)


{SWD(2019) 337 final}
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Décret no 2019-978 du 22 septembre 2019 - Accord France/ONU relatif à l’installation à Paris du bureau de l’Envoyé spécial des Nations unies pour les océans

25 septembre 2019 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 3 sur 124

MINISTÈRE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

Décret no 2019-978 du 22 septembre 2019 portant publication de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Secrétariat général de l’Organisation des Nations unies relatif à l’installation à Paris du bureau de l’Envoyé spécial des Nations unies pour les océans, signées à Paris le 1er août 2018 et à New York le 28 septembre 2018

NOR : EAEJ1923025D Télécharger le PDF : Décret no 2019-978 du 22 septembre 2019

Décret no 2019-974 du 20 septembre 2019 - Accord France/Albanie relatif à l’emploi salarié des membres des familles des agents des missions officielles

22 septembre 2019 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 4 sur 99

MINISTÈRE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

Décret no 2019-974 du 20 septembre 2019 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de la République d’Albanie relatif à l’emploi salarié des membres des familles des agents des missions officielles de chaque Etat dans l’autre, signé à Tirana le 19 septembre 2016

NOR : EAEJ1922598D Télécharger le PDF : Décret no 2019-974 du 20 septembre 2019

Arrêté du 27 août 2019 relatif à la procédure d’agrément des organismes délivrant la convention d’accueil de chercheurs ou enseignants-chercheurs étrangers

29 septembre 2019 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 34 sur 114

MINISTÈRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION

Arrêté du 27 août 2019 relatif à la procédure d’agrément des organismes délivrant la convention d’accueil de chercheurs ou enseignants-chercheurs étrangers pris en application de l’article R. 313-56 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile

NOR : ESRS1904001ATélécharger le PDF : Arrêté du 27 août 2019

Arrêté du 25 juillet 2019 fixant la liste des pays dans lesquels la compétence en matière de visas est réduite ou étendue

30 août 2019 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 3 sur 156

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

Arrêté du 25 juillet 2019 fixant la liste des pays dans lesquels la compétence en matière de visas des chefs de poste consulaire et des chefs de mission diplomatique pourvus d’une circonscription consulaire est réduite ou étendue hors du cadre de leur circonscription consulaire


NOR : EAEF1923510ATélécharger le PDF : Arrêté du 25 juillet 2019