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Circulaire du 24 mars 2017 (NOR JUSF1709228C) relative aux dispositions en assistance éducative de la loi n° 2017-258 du 28/02/2017 et au suivi des mineurs de retour de zone irako-syrienne

MINISTÈRE DE LA JUSTICE

CIRCULAIRE relative aux dispositions en assistance éducative de la loi nº 2017-258 du 28 février 2017 et au suivi des mineurs de retour de zone irako-syrienne

NOR : JUSF1709228C | du 24 mars 2017
Télécharger le PDF : Circulaire relative aux dispositions en assistance éducative de la loi nº 2017-258 du 28 février 2017 et au suivi des mineurs de retour de zone irako-syrienne – NOR : JUSF1709228C du 24/03/2017
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Décret no 2017-430 du 29 mars 2017 (texte 38) portant diverses dispositions relatives à l’allocation pour demandeur d’asile

30 mars 2017 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 38 sur 134

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Décret nº 2017-430 portant diverses dispositions relatives à l’allocation pour demandeur d’asile

NOR : INTV1705703D | du 29 mars 2017
Télécharger le PDF : décret no. 2017-430 portant diverses dispositions relatives à l’allocation pour demandeur d’asile − NOR : INTV1705703D du 29/03/2017
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Règlement d'exécution (UE) 2017-989 de la commission du 8 juin 2017 établissant le code des douanes de l'Union

13.6.2017 – Journal officiel de l'Union européenne – L 149/19

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/989 DE LA COMMISSION du 8 juin 2017 rectifiant et modifiant le règlement d'exécution (UE) 2015/2447 établissant les modalités d'application de certaines dispositions du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil établissant le code des douanes de l'Union
établissant le code des douanes de l'Union

RÈGLEMENT 2017/989 | du 8 juin 2017
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Règlement UE 2017-850 du parlement européenne et du conseil du 17 mai 2017 paru au JOUE le 22 mai 2017

22.5.2017 – Journal officiel de l'Union européenne – L 133/1

(Actes législatifs)

RÈGLEMENT (UE) 2017/850 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
RÈGLEMENT modifiant le règlement (CE) n° 539/2001 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation (Ukraine)

RÈGLEMENT 2017/850 | du 17 mai 2017
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Règlement 2017/458 du 15 mars 2017 modifiant le règlement (UE) 2016/399 en ce qui concerne le renforcement des vérifications dans les bases de données pertinentes aux frontières extérieures

18.3.2017 – Journal officiel de l'Union européenne – L 74/1

(Actes législatifs)

RÈGLEMENT (UE) 2017/458 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
RÈGLEMENT modifiant le règlement (UE) 2016/399 en ce qui concerne le renforcement des vérifications dans les bases de données pertinentes aux frontières extérieures

RÈGLEMENT 2017/458 | du 15 mars 2017
Télécharger le PDF : règlement 2017/458 modifiant le règlement (UE) 2016/399 en ce qui concerne le renforcement des vérifications dans les bases de données pertinentes aux frontières extérieures du 15/03/2017
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Recommandation du 7 mars 2017 (2017/432) visant à rendre les retours plus effectifs dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2008/115/CE du Parlement européen et du Conseil

11.3.2017 – Journal officiel de l'Union européenne – L 66/15

RECOMMANDATIONS

RECOMMANDATION (UE) 2017/432 DE LA COMMISSION
visant à rendre les retours plus effectifs dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 2008/115/CE du Parlement européen et du Conseil

Recommandation | du 7 mars 2017
Télécharger le PDF : recommandation (2017/432) visant à rendre les retours plus effectifs dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2008/115/CE du Parlement européen et du Conseil du 07/03/2017

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