Publié le 22 août 2017.

Décret no 2017-1219 du 2 août 2017 modifiant le décret no 2010-569 du 28 mai 2010 relatif au fichier des personnes recherchées

3 août 2017 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 11 sur 248

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Décret nº 2017-1219 du 2 août 2017 modifiant le décret no 2010-569 du 28 mai 2010 relatif au fichier des personnes recherchées

NOR : INTD1706776D | du 3 août 2017
Télécharger le PDF : Décret no 2017-1219 du 2 août 2017 modifiant le décret no 2010-569 du 28 mai 2010 relatif au fichier des personnes recherchées

Publié le 16 mai 2017.

Arrêté du 10 mai 2017 fixant la liste des titres de séjour prévu au I de l’article R. 111-3 du code de la sécurité sociale

11 mai 2017 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 138 sur 434

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ
Arrêté portant extension de la convention collective de branche des salariés en portage salarial

NOR : AFSS1713741A | du 10 mai 2017
Télécharger le PDF : Arrêté du 10 mai 2017 fixant la liste des titres de séjour prévu au I de l’article R.111-3 du code de la sécurité sociale

Publié le 10 mai 2017.

30 avril 2017 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 81 sur 111

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
Arrêté portant extension de la convention collective de branche des salariés en portage salarial

NOR : ETST1713055A | du 28 avril 2017
Télécharger le PDF : arrêté portant extension de la convention collective de branche des salariés en portage salarial − NOR : ETST1713055A du 28/04/2017

Publié le 9 mai 2017.

7 mai 2017 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 94 sur 192

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
Décret nº 2017-825 relatif au renforcement des règles visant à lutter contre les prestations de services internationales illégales

NOR : ETST1634085D | du 5 mai 2017
Télécharger le PDF : décret no. 2017-825 relatif au renforcement des règles visant à lutter contre les prestations de services internationales illégales − NOR : ETST1634085D du 05/05/2017

Publié le 9 mai 2017.

25 mai 2017 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 8 sur 103

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Décret nº 2017-1070 relatif aux attributions du ministre d’État, ministre de l’intérieur

NOR : INTX1714756D | du 24 mai 2017
Télécharger le PDF : Décret n° 2017-1070 relatif aux attributions du ministre d’État, ministre de l’intérieur − NOR : INTX1714756D du 24/05/2017

Publié le 5 mai 2017.

5 mai 2017 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 46 sur 209

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ
Décret nº 2017-737 relatif à la mise en oeuvre de la liquidation unique des pensions de retraite de base des pensionnés affiliés au régime général de sécurité sociale, au régime des salariés agricoles et au régime social des indépendants

NOR : AFSS1711558D | du 3 mai 2017
Télécharger le PDF : décret no. 2017-737 relatif à la mise en oeuvre de la liquidation unique des pensions de retraite de base des pensionnés affiliés au régime général de sécurité sociale, au régime des salariés agricoles et au régime social des indépendants − NOR : AFSS1711558D du 03/05/2017

Publié le 5 mai 2017.

5 mai 2017 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 98 sur 209

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
Décret nº 2017-751 relatif à la contribution destinée à compenser les coûts de mise en place du système dématérialisé de déclaration et de contrôle des détachements de travailleurs

NOR : ETST1708382D | du 3 mai 2017
Télécharger le PDF : décret no. 2017-751 relatif à la contribution destinée à compenser les coûts de mise en place du système dématérialisé de déclaration et de contrôle des détachements de travailleurs − NOR : ETST1708382D du 03/05/2017

Publié le 5 mai 2017.

5 mai 2017 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 45 sur 209

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ
Décret nº 2017-736 relatif aux règles d’identification, d’affiliation et de rattachement des bénéficiaires des prestations de sécurité sociale et portant modifications de diverses dispositions relatives à l’assurance maladie

NOR : AFSS1708109D | du 3 mai 2017
Télécharger le PDF : décret no. 2017-736 relatif aux règles d’identification, d’affiliation et de rattachement des bénéficiaires des prestations de sécurité sociale et portant modifications de diverses dispositions relatives à l’assurance maladie − NOR : AFSS1708109D du 03/05/2017