27 avril 2017 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 4 sur 172

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL
Décret nº 2017-625 portant publication de l’accord sous forme d’échange de lettres portant modification de la convention du 2 juin 1999 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Nouvelle-Zélande relative au programme vacances-travail, signées à Paris les 9 et 10 mars 2017

NOR : MAEJ1710798D | du 25 avril 2017
Télécharger le PDF : décret no. 2017-625 portant publication de l’accord sous forme d’échange de lettres portant modification de la convention du 2 juin 1999 entre la France et la Nouvelle-Zélande relative au programme vacances-travail − NOR : MAEJ1710798D du 25/04/2017

28 mars 2017 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 1 sur 99

LOI no. 2017-399 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre

NOR : ECFX1509096L | du 27 mars 2017
Télécharger le PDF : LOI no. 2017-399 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre − NOR : ECFX1509096L du 27/03/2017

23 février 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 22 sur 113

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
Décret nº 2016-175 relatif à la carte d’identification professionnelle des salariés du bâtiment et des travaux publics

NOR : ETST1532009D | du 22 février 2016
Télécharger le PDF : décret no. 2016-175 relatif à la carte d’identification professionnelle des salariés du bâtiment et des travaux publics − NOR : ETST1532009D du 22/02/2016

21 mars 2017 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 27 sur 87

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
Arrêté relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel de la carte d’identification professionnelle des salariés du bâtiment et des travaux publics

NOR : ETST1708820A | du 20 mars 2017
Télécharger le PDF : arrêté relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel de la carte d’identification professionnelle des salariés du bâtiment et des travaux publics − NOR : ETST1708820A du 20/03/2017