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Commission européenne 2016/0351 relatif à la défense contre les importations qui font l’objet d’un dumping de la part de pays non membres de l’Union européenne (9.11.2016)

COMMISSION EUROPÉENNE
Bruxelles, le 19.11.2016
COM(2016) 721 final

Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
modifiant le règlement (UE) 2016/1036 relatif à la défense contre les importations qui font l’objet d’un dumping de la part de pays non membres de l’Union européenne et le règlement (UE) 2016/1037 relatif à la défense contre les importations qui font l’objet de subventions de la part de pays non membres de l’Union européenne

2016/0351 (COD) | du 9 novembre 2016
Télécharger le PDF : Commission européenne 2016/0351 relatif à la défense contre les importations qui font l’objet d’un dumping de la part de pays non membres de l’Union européenne du 09/11/2016

Commission européenne 434 et annexe 1 établissant un modèle uniforme de titre de séjour pour les ressortissants de pays tiers (30.6.2016)

COMMISSION EUROPÉENNE
Bruxelles, le 30.6.2016
COM(2016) 434 final

2016/0198 (COD)

Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) nº 1030/2002 du Conseil établissant un modèle uniforme de titre de séjour pour les ressortissants de pays tiers

2016/434 | du 30 juin 2016
Télécharger le PDF : Commission européenne 434 établissant un modèle uniforme de titre de séjour pour les ressortissants de pays tiers du 30/06/2016 ANNEX 1

ANNEXE de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 1030/2002 du 13 juin 2002 établissant un modèle uniforme de titre de séjour pour les ressortissants de pays tiers

Annexe 1 | du 30 juin 2016
Télécharger le PDF : Commission européenne 434 (annexe 1) établissant un modèle uniforme de titre de séjour pour les ressortissants de pays tiers du 30/06/2016

European Commission (7 juin 2016 – COM 378) – Proposal for a Directive of the European Parliament and of the Council on the conditions of entry and residence of third-country nationals for the purposes of highly skilled employment

EUROPEAN COMMISSION
Strasbourg, le 7.6.2016
COM(2016) 378 final
2016/0176 (COD)

Proposal for a DIRECTIVE OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL on the conditions of entry and residence of third-country nationals for the purposes of
highly skilled employment

COM(2016) 378 | du 7 juin 2016
Télécharger le PDF : European Commission (378) – Proposal for a Directive of the European Parliament and of the Council on the conditions of entry and residence of third-country nationals for the purposes of highly skilled employment du 07/06/2016

Communication from the Commission (7 juin 2016 – COM 377) to the European Parliament, the Council, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions

EUROPEAN COMMISSION
Strasbourg, le 7.6.2016
COM(2016) 377 final

Communication from the Commission (377) to the European Parliament, the Council, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions

Action Plan on the integration of third country nationals

COM(2016) 377 | du 7 juin 2016
Télécharger le PDF : European Commission COM(2016) 377 – Communication from the Commission (377) to the European Parliament, the Council, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions du 07/06/2016

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