expat L'Élan
Publié le .

Rapport 161 de la commission Européenne du 29 mars 2019 - statut des ressortissants de pays tiers résidents de longue durée

COMMISSION EUROPÉENNE
Bruxelles, le 29.3.2019
COM(2019) 161 final

RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL
sur la mise en oeuvre de la directive 2003/109/CE relative au statut des ressortissants de pays tiers résidents de longue durée
Télécharger le PDF : Rapport 161 de la commission Européenne du 29 mars 2019 - statut des ressortissants de pays tiers résidents de longue durée
Publié le .

Rapport 160 de la commission Européenne du 29 mars 2019 - procédure de demande unique en vue de la délivrance d'un permis unique

COMMISSION EUROPÉENNE
Bruxelles, le 29.3.2019
COM(2019) 160 final

RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL
relatif à la directive 2011/98/UE établissant une procédure de demande unique en vue de la délivrance d'un permis unique autorisant les ressortissants de pays tiers à résider et à travailler sur le territoire d'un État membre et établissant un socle commun de droits pour les travailleurs issus de pays tiers qui résident légalement dans un État membre
Télécharger le PDF : Rapport 160 de la commission Européenne du 29 mars 2019 - procédure de demande unique en vue de la délivrance d'un permis unique
Publié le .

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l’établissement de mesures d’urgence dans le domaine de la coordination de la sécurité sociale à la suite du brexit

COMMISSION EUROPÉENNE

Bruxelles, le 30.1.2019
COM (2019) 53 final

Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL

concernant l’établissement de mesures d’urgence dans le domaine de la coordination de la sécurité sociale à la suite du retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE et pour la Suisse)

Télécharger le PDF : Proposition de Règlement du parlement européen et du conseil concernant l’établissement de mesures d’urgence dans le domaine de la coordination de la sécurité sociale à la suite du brexit
Publié le .

Communication de la Commission du 19 décembre 2018 - État des lieux de la situation de non-réciprocité et voie à suivre à cet égard dans le domaine de la politique des visas

COMMISSION EUROPÉENNE

Bruxelles, le 19.12.2018
COM(2018) 855 final

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL

Télécharger le PDF : Communication de la Commission du 19 décembre 2018 - État des lieux de la situation de non-réciprocité et voie à suivre à cet égard dans le domaine de la politique des visas

Plus d'articles...

Textes récents

Textes de lois