BULLETIN Officiel
Ministère de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire

TABLE DES MATIÈRES

• Délibération du 28 juin 2010 de la Commission nationale des compétences et des talents
• Circulaire du 9 juillet 2010 relative à l’allocation financière « parcours de réussite professionnelle » (PARP)
• Décision no 2010-257 du 1^er août 2010 portant délégation de signature pour l’Office français de l’immigration et de l’intégration
• Arrêté du 18 août 2010 modifiant le montant de l’avance de la régie d’avances instituée auprès du cabinet et du secrétariat général du ministère de l’immigration, de
  l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire
• Décision no 2010-268 du 30 août 2010 portant délégation de signature pour l’Office français de l’immigration et de l’intégration
• Décision no 2010-270 du 30 août 2010 portant délégation de signature pour l’Office français de l’immigration et de l’intégration
• Décision no 2010-272 du 30 août 2010 portant délégation de signature pour l’Office français de l’immigration et de l’intégration
• Décision no 2010-277 du 1^er septembre 2010 portant délégation de signature pour l’Office français de l’immigration et de l’intégration
• Décision no 2010-284 du 1^er septembre 2010 portant délégation de signature pour l’Office français de l’immigration et de l’intégration
• Décision no 2010-286 du 1_^er septembre 2010 portant délégation de signature pour l’Office français de l’immigration et de l’intégration
• Décision du 6 septembre 2010 portant délégation de signature du directeur général de l’OFPRA
• Circulaire du 10 septembre 2010 relative aux conditions d’exercice du droit de séjour des ressortissants de l’Union européenne, des autres États parties à l’Espace économique européen et de la Confédération suisse, ainsi que des membres de leur famille

No 9 | du 30 septembre 2010
Télécharger le PDF : BO No 9 du 30/09/2010

BULLETIN Officiel
Ministère de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire

TABLE DES MATIÈRES

• Arrêté du 16 septembre 2010 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d’accueil pour demandeurs d’asile et centres de transit
• Décret du 23 septembre 2010 portant nomination d’un directeur à l’administration centrale du ministère de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire − M. Lucas (François)
• Circulaire du 23 septembre 2010 relative à la reconduction et à l’extension de l’opération « Ouvrir l’école aux parents pour réussir l’intégration »
• Arrêté du 29 septembre 2010 portant modification d’un arrêté de cessation de fonctions au cabinet du ministre
• Décision du 7 octobre 2010 portant délégation de signature du directeur général de l’OFPRA
• Décision du 13 octobre 2010 portant délégation de signature (secrétariat général)
• Décision du 15 octobre 2010 modifiant la décision du 1^er octobre 2010 portant délégation de signature (direction de l’immigration)

No 10 | du 30 octobre 2010
Télécharger le PDF : BO No 10 du 30/10/2010

CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE
Bruxelles, le 16 mars 2009 (06.04)
(OR. en)
6261/09
VISA 48
COMIX 123

Objet : Instructions consulaires communes adressées aux représentations diplomatiques et consulaires de carrière
Mise à jour de l'annexe 4

Pacte européen | du 16 mars 2009
Télécharger le PDF : conseil UE − Visa séjour voyage du 16/03/2009

PACTE EUROPÉEN
Le Pacte européen sur l’immigration et l’asile
A l’occasion de la présidence française de l’Union européenne, le Président de la République a souhaité démontrer que l’Europe est capable de relever les défis de notre société et de traiter les préoccupations quotidiennes de nos concitoyens.

Pacte européen | d'octobre 2008
Télécharger le PDF : pacte européen sur l’immigration et l’asile du 10/2008