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MOBILITÉ INTERNATIONALE - L'ÉLAN
IMMIGRATION FRANCE - L'ÉLAN
PROTECTION SOCIALE - L'ÉLAN
MOBILITÉ INTERNATIONALE

«Détachement» ou «contrat local» ? Comment optimiser le coût de la mobilité internationale, dans l’immédiat ou à long terme ?

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IMMIGRATION FRANCE

Comment bien accompagner les salariés expatriés en France et leur famille en toute légalité ?

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PROTECTION SOCIALE

Assurance maladie, allocations familiales, chômage, retraite... Comment gérer la protection sociale des salariés expatriés en France ?

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L'ÉLAN met à votre disposition l’ensemble des lois tant européennes que françaises qui concernent tous les volets de la mobilité internationale vers la France (droit des étrangers en France, droit du travail, droit de la protection sociale et volet fiscal).

L'actualité de l'impatriation

Coût d’un titre de séjour : trop élevé ?

Coût d’un titre de séjour : trop élevé ?
Chaque ressortissant étranger d’un pays tiers résidant sur le sol français se doit de se munir d’un titre de séjour correspondant à sa situation. Ce titre définit les droits et les limites et a une durée prédéfinie.
Un rapport déposé par la commission des finances de l’Assemblée Nationale démontre les montants élevés pour les taxes pour la délivrance et le renouvellement des titres de séjour en France ainsi que la complexité du régime tarifaire.

Détachement de courte durée

Détachement de courte durée
Un décret et un arrêté sont parus dans le journal officiel du 5 juin 2019 et donnent quelques précisions concernant les détachements de courte durée, pour des prestations ne dépassant 90 jours sur 12 mois ou dans le cadre d’évènements ponctuels sur des activités fixées par arrêté du ministre.

La nouvelle carte de séjour « recherche d’emploi ou création d’entreprise »

La nouvelle carte de séjour « recherche d’emploi ou création d’entreprise »
Cette carte de séjour a pour but de permettre aux titulaires d’un titre de séjour « étudiant » ou « passeport talent chercheur », en France ou au sein de l’Union européenne, de séjourner « en France et d’y travailler sans restriction pendant une année afin de trouver un emploi ou de créer une entreprise en lien avec leurs études ou leurs recherches ».
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